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...ts d’enseignement privés".
L'article 22, relatif à leur fermeture administrative, n'a donné lieu qu'à des amendements rédactionnels, sauf un qui "supprime la sanction de fermeture judiciaire…
... d'une première audience suivie d'une période de 'mise à l'épreuve éducative' pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois pour 3 mois), et l'autre sur la sanction. Si cette disposition…
...octobre par Samuel Paty provoque".
"Le 7 octobre est probablement le jour où intervient le véritable élément déclencheur du drame. C’est le jour où la sanction d’exclusion…
...plus fréquentes de distinctions honorifiques (félicitations, encouragements…), notes de vie de classe plus élevées, baisse des absences non justifiées et des sanctions (avertissements,…
... de l'institution, qu'il illustre par des exemples de discriminations de nature exclusivement institutionnelles : l'orientation et l'accès aux stages, la notation, le régime des sanctions, les sollicitations en…
...ts ou le tribunal pour enfants saisi statuera sur la culpabilité du mineur et ouvrira une période de mise à l’épreuve éducative avant le prononcé de la sanction", mais "il sera…
...cées professionnels : colère des personnels (SNUEP-FSU). Le ministère recherche l'apaisement (SNETAA) (la dépêche)
Contestation des E3C : les 4 de Melle lourdement sanctionnés (la…
...sanctions disciplinaires prises à l’encontre (de 4 enseignants) de Melle, et exige l’arrêt total de la répression anti-syndicale et des mesures et procédures engagées contre tous les…
... Solidaires lycéens) "condamne fermement la répression dont ont été victimes certains lycéens cette semaine". Elle demande "la levée immédiate des sanctions, des gardes à…
... et technologique (ici). (ToutEduc avait présenté le projet de décret le 1er décembre 2019, ici). Il confère aux recteurs d'académie la possibilité de sanctionner des fraudes commises…