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...te; aux durées de PFMP normalement exigées des élèves et stagiaires de la formation continue“. Les durées minimales de PFMP exigées pour l’examen sanctionnant l’obtention…
...xigent “de façon unitaire et unanime“, la suspension des évaluations (désormais reprogrammées, voir ToutEduc ici) et s' opposent “à toute forme de sanction qui toucheraient des…
...; pénale des mineurs est atténuée en fonction de leur âge ; la priorité donnée à l’action éducative sur le répressif : la sanction pénale constitue…
...ute;es "en très grande majorité" par des parents, mais aussi des phénomènes de harcèlement, dont les auteurs peuvent être des parents ou des enseignants.
Lorsqu'ils doivent sanctionner un…
...rsquo;agissant de l’ouverture des établissements privés hors contrat, la loi renforce les obligations d’information de l’autorité administrative et alourdit les sanctions pénales…
...entieux de plus grande urgence“, explique le ministère de la Justice.
Presque autant de peines (46 %) que de mesures éducatives (48 %) sont prononcées parmi les mesures ou sanctions à titre…
...ocié.
L'enseignement civique sera "repensé et renforcé" pour assurer "la transmission des valeurs de la République". Les atteintes à la laïcité "seront sanctionnées et les…
...e;dagogique et l'aide relationnelle, donc à une négation de nos spécificité, ce à quoi tendait déjà la création du CAPPEI (le diplôme qui sanctionne la formation des…
...aits sont suivis d’entretiens avec les parents ou d’information lorsque la rencontre avec ces derniers n’était pas possible, et près de la moitié sont suivis de sanctions.
Le communiqué ici...
...l envisager la scolarité comme un levier pour construire un projet et motiver le jeune ?" Le nouveau code pénal des mineurs prévoit, entre le jugement de culpabilité et la sanction, une séquence de…