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...te;affirme les valeurs et principes du mouvement, "Laïcité, Citoyenneté, Egalité, Solidarité" et il invite ceux qui le porteront à partager "le sens d’un contrat social ne laissant…
...eacute;cret une déclaration sociale nominative établissant pour chacun des salariés ou assimilés le lieu d'activité et les caractéristiques de l'emploi et du contrat de travail, les montants…
...vent être encore alourdies", alors que les emplois définis par le statut correspondent déjà à des temps pleins. C'est donc une remise en cause du statut au profit du contrat. "On pourrait concevoir…
...e;gion de Madrid. Ils sont à présent soumis à la règle des 6 ans et vont devoir ou bien rentrer en France, ou bien participer au mouvement de l'AEFE, ou bien opter pour un contrat de…
...négalités d’accès aux droits, et de fait à l’autonomie.“ En outre, sur certains territoires, “des jeunes bénéficiant d’un CEJ (contrat d'engagement jeune) se…
...e ou heure supplémentaire effective) calcule la DEPP. Le service statistique de l'Education nationale ajoute qu'en moyenne, un enseignant du 2nd degré (du public et du privé sous contrat) "a…
...acute;jà le cas pour les apprentis, d'une aide au permis de 500 euros. Les Jeunes qui "n’ont pas le statut d’étudiant et sont engagés par exemple en service civique, contrat d’Engagement Jeune…
...uréat Baccalauréat : les sujets des épreuves de français (épreuve anticipée) (la dépêche) Baccalauréat : les élèves "hors-contrat" victimes d'erreurs dans…
...x niveaux académique et national. Il est mis en oeuvre pour toutes ces finalités dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat, au CNED, dans les…
...contrat, l’effectif d’une classe ne peut être supérieur à vingt‑quatre élèves." C'est ce que prévoit une proposition de loi présentée par la députée…
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