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... Solidaires lycéens) "condamne fermement la répression dont ont été victimes certains lycéens cette semaine". Elle demande "la levée immédiate des sanctions, des gardes à…
... et technologique (ici). (ToutEduc avait présenté le projet de décret le 1er décembre 2019, ici). Il confère aux recteurs d'académie la possibilité de sanctionner des fraudes commises…
...diciaire dont la fiche S. Cette demande est restée jusqu’à présent sans réponse." La Fondation publie par ailleurs un rappel des "mesures de contrôle" et "des sanctions déjà…
...: une nouvelle présidente pour le réseau (la dépêche) Données personnelles des élèves : le rectorat de Normandie et la députée S. Krimi sanctionnés par la CNIL…
... discuter avec les partenaires sociaux mais qui pourrait être d'une semaine, serait "obligatoire" et l'entreprise qui emploierait un salarié durant cette période serait lourdement sanctionnée, comme elle…
Un parlementaire ne peut être considéré comme un agent d'une collectivité. C'est peut-être le principal enseignement de deux décisions prises par la CNIL après que la députée de…
...mes, sous l’effet de leur conscience professionnelle et du rapport à leurs élèves. Ils sont encadrés par une structure hiérarchique rigide", mais incapable de sanctionner: "Les fonctionnaires…
...er de la même façon" les responsabilités éventuelles de l'équipe de direction et "le rôle d'animation du centre d'apprentissage". Il estime qu'il s'agit d'une "sanction déguisée"…
...noncés pour 2021), "la restauration du baccalauréat" et le renoncement à la réforme de la Fonction publique ainsi qu'à "la répression, aux poursuites, aux sanctions, aux menaces" qui…
...atif pour encourager le développement d'animations dans les collèges à la pause méridienne (la dépêche) L'administration scolaire peut prononcer une sanction pour faits commis…
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