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...ion de cette décision et enjoint au président de la communauté de réintégrer le professeur de piano au sein de l’administration territoriale. En cassation, le Conseil d’Etat…
... prévention de l'évitement scolaire.
Celle-ci, qui est chargée de favoriser l'échange et le croisement d’informations entre les services municipaux, les services du Conseil départemental,…
...Conseil d'Etat annulait le décret du 12 mars 2020 qui mettait fin aux fonctions de Franck Picaud, directeur académique des services de l'éducation nationale du département des…
...d'Etat chargée de l'enfance, a réaffirmé que la France était "profondément attachée" à la Convention internationale des droits de l'enfant. Elle a de même insisté sur la…
...l’augmentation du recours à l’aide humaine en milieu scolaire ordinaire."
En ce qui concerne la pause méridienne, le rapporteur revient longuement sur la décision du Conseil d'Etat qui "a…
...Conseil d'Etat annule le décret du 12 mars 2020 qui mettait fin aux fonctions de Franck Picaud, directeur académique des services de l'éducation nationale du département des Deux-Sèvres…
... prend prudemment ses distances avec la réforme de la voie professionnelle (la dépêche)
La proposition de "loi Brisson" adoptée au Sénat (la dépêche)
Conseil des sages de…
...Conseil d'État, saisi par le SE-UNSA, annule une note de service du 20 mai 2022 relative aux modalités d'accomplissement de l'année de stage des professeurs des écoles stagiaires. La direction des…
...ave; ce qu'une loi prévoie que "tout élève puisse bénéficier d'un soutien aux devoirs".
Il réaffirme sa position constante, qui correspond à celle du Conseil d'Etat, sur le…
...arents d’élèves et les organisations syndicales“ Nous avons reçu le communiqué de l'intersyndicale, publié à l'occasion d'une réunion du Conseil supérieur de…