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...eacute;cret une déclaration sociale nominative établissant pour chacun des salariés ou assimilés le lieu d'activité et les caractéristiques de l'emploi et du contrat de travail, les montants…
...te;affirme les valeurs et principes du mouvement, "Laïcité, Citoyenneté, Egalité, Solidarité" et il invite ceux qui le porteront à partager "le sens d’un contrat social ne laissant…
...négalités d’accès aux droits, et de fait à l’autonomie.“
En outre, sur certains territoires, “des jeunes bénéficiant d’un CEJ (contrat d'engagement jeune) se…
...e;gion de Madrid. Ils sont à présent soumis à la règle des 6 ans et vont devoir ou bien rentrer en France, ou bien participer au mouvement de l'AEFE, ou bien opter pour un contrat de…
...e ou heure supplémentaire effective) calcule la DEPP. Le service statistique de l'Education nationale ajoute qu'en moyenne, un enseignant du 2nd degré (du public et du privé sous contrat) "a…
...x niveaux académique et national.
Il est mis en oeuvre pour toutes ces finalités dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat, au CNED, dans les…
...uréat
Baccalauréat : les sujets des épreuves de français (épreuve anticipée) (la dépêche)
Baccalauréat : les élèves "hors-contrat" victimes d'erreurs dans…
...acute;jà le cas pour les apprentis, d'une aide au permis de 500 euros. Les Jeunes qui "n’ont pas le statut d’étudiant et sont engagés par exemple en service civique, contrat d’Engagement Jeune…
...contrat, l’effectif d’une classe ne peut être supérieur à vingt‑quatre élèves." C'est ce que prévoit une proposition de loi présentée par la députée…
...joute une analyse des conséquences "de la levée de toute contrainte financière publique" : la "loi Pénicaud" exige que "tout apprenti obtenant une inscription en CFA et un contrat de travail…