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...siastique, d'un éducateur ou d'un enseignant laïc, d'un parent au sens large du terme ou de toute autre personne", souligne le communiqué de presse de l'organisme. "Que la voie pénale soit explorée ou non,…
...; La direction de la PJJ soutient que cela ne signifie pas un désengagement de l'État, et qu'elle "ne se retire que comme opérateur des prises en charge en matière civile", tandis qu'en matière pénale, les jeunes majeurs…
...un an". L'amendement précise dans son objet que "le souci légitime de prise en compte de la personnalité et de la situation (...) du mineur ne doit pas nourrir une lenteur excessive de la justice pénale des mineurs". Un…
... désormais de façon plus discrète mais fort pernicieuse". Dans le Tarn-et-Garonne, l'IA "a co-rédigé" un rapport d'inspection assorti d'une note pédagogique "anormalement basse" qui "pourrait pénaliser financièrement…
...e payer les repas de leurs enfants moins cher". Il dénonce de la part des maires des 6e, 8e, 15e, 16e et 17e arrondissements une "posture idéologique, bassement politicienne, qui prend en otage et pénalise des milliers de…
...des de la Sécurité et la Justice (INHESJ) a élargi son champ d’intervention, et que l’Observatoire National de la Délinquance (ONDRP) s’intéresse aussi désormais aux réponses judiciaires pénales. Le 23 avril dernier,…
... par la PJJ] à un contrat de volontariat dans le cadre du nouveau service civique", " - "élaborer dans chaque département un 'schéma départemental du placement' adminsitratif, civil et pénal" - "instituer un 'projet…
...e au sein des établissements. - Instituer, par voie de circulaire, la signature de protocoles locaux entre l’ensemble des partenaires intervenants dans le parcours des jeunes suivis dans le cadre pénal (PJJ, magistrats, conseil…
...pénale ou civile, s’inscrit dans la protection de l’enfance." C'est la conclusion, sur son site, du ministère de la Justice qui rend compte des "assises nationales de la protection de l’enfance". Elles se sont tenues…
...ENTS. Le Figaro nous a appris que Nicolas Sarkozy souhaitait qu'après les parents d'élèves absentéistes, le cas des parents de mineurs délinquants soit examiné, et que leur responsabilité pénale, et non plus seulement…
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