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Articles » Justice des mineurs: vers un renforcement du rôle du Parquet ?

Publié le 14/09/2010

...un an". L'amendement précise dans son objet que "le souci légitime de prise en compte de la personnalité et de la situation (...) du mineur ne doit pas nourrir une lenteur excessive de la justice pénale des mineurs".  Un…


Articles » Désobéisseurs: une nouvelle stratégie de l'administration?

Publié le 13/09/2010

... désormais de façon plus discrète mais fort pernicieuse". Dans le Tarn-et-Garonne, l'IA "a co-rédigé" un rapport d'inspection assorti d'une note pédagogique "anormalement basse" qui "pourrait pénaliser financièrement…






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