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...nts scolaires". Les sénateurs ont par ailleurs "adopté un amendement du gouvernement qui prévoit au 1er janvier 2016 une décentralisation aux régions du patrimoine immobilier des 17 centres de…
...nts scolaires". Les sénateurs ont par ailleurs "adopté un amendement du gouvernement qui prévoit au 1er janvier 2016 une décentralisation aux régions du patrimoine immobilier des 17 centres de…
...et des établissements d'enseignement (...) Le Musée national de l'éducation est un service du Réseau Canopé (...)". Les "droits, obligations et biens, mobiliers et immobiliers" des CRDP (centres…
...et des établissements d'enseignement (...) Le Musée national de l'éducation est un service du Réseau Canopé (...)". Les "droits, obligations et biens, mobiliers et immobiliers" des CRDP (centres…
...e par le paritarisme. La part éligible collectée va baisser. "Il y aura nécessité de travailler avec les régions sur ce dossier, ainsi que sur les investissements immobiliers et la carte des…
...e par le paritarisme. La part éligible collectée va baisser. "Il y aura nécessité de travailler avec les régions sur ce dossier, ainsi que sur les investissements immobiliers et la carte des…
...est légalement dû au titre de l’égalité de traitement entre tous les élèves de ce pays". Il souligne "l'état parfois préoccupant [du] parc immobilier" alors que le SGEC…
...est légalement dû au titre de l’égalité de traitement entre tous les élèves de ce pays". Il souligne "l'état parfois préoccupant [du] parc immobilier" alors que le SGEC…
...donne une définition de la subvention et il accroît "la capacité juridique des associations de recevoir, conserver, et administrer plus aisément les dons et legs, y compris immobiliers". Il crée…
...donne une définition de la subvention et il accroît "la capacité juridique des associations de recevoir, conserver, et administrer plus aisément les dons et legs, y compris immobiliers". Il crée…
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