Articles » La Lettre de ToutEduc n° 669
Publié le 05/07/2023
...elle (U. Poitiers / CNRS) (la dépêche) Le système scolaire Un IME peut être considéré comme un établissement d'enseignement privé sous contrat (conseil d'Etat) (la…
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Articles » Le Conseil d'Etat conforte le Contrat d'engagement républicain, mais en donne le mode d'emploi
Publié le 04/07/2023
...ndations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat constitue-t-il "une ingérence dans la liberté d'exercice des associations" ? Oui, estime le conseil d'Etat, puisque…
Articles » Un IME peut être considéré comme un établissement d'enseignement privé sous contrat (Conseil d'Etat)
Publié le 04/07/2023
...le corps des professeurs des écoles, ce que la DASEN lui a refusé. Le tribunal administratif de Lyon, puis la Cour administrative d'appel ont rejeté sa demande, elle va devant le conseil d'Etat. Celui-ci…
Articles » Au JO du 30 juin au 2 juillet. Les établissements français à l'étranger, la DGRH, l'accès des jeunes à l'emploi, les lycées de la Défense...
Publié le 02/07/2023
...t des frais de pension et de trousseau des élèves admis au titre de l'aide à la famille au sein des lycées de la défense (ici) Regroupement familial. Un avis du conseil d'Etat relatif…
Articles » "Emplois gagés" dans l'enseignement agricole : le ministère devra réagir à l'annulation de sa note de service par le Conseil d'Etat (A. Legrand)
Publié le 29/06/2023
...stifient C’est cette conséquence, nouvelle pour les personnels des établissements agricoles nommés sur emploi gagé, que le syndicat requérant contestait et le conseil d’Etat va lui…
Articles » ONDE, un logiciel pour suivre le respect de l'obligation d'instruction
Publié le 21/06/2023
...rt scolaire (...), assurance scolaire, grille horaire des classes". En ce concerne les enfants instruits dans la famille, outre l'INE (identifiant national élève) et les données d'Etat civil, doivent figurer…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 667
Publié le 21/06/2023
...depuis longtemps, mais l'analyse est toujours plus intéressante quand elle émane d'une personne qui y était favorable. Bertrand Martinot a en effet notamment été conseiller social de Nicolas…
Articles » Rendez-vous de carrière et détachement : le Conseil d'Etat donne le mode d'emploi (une analyse d'A. Legrand)
Publié le 19/06/2023
...ancy a annulé la décision du TA, mais en limitant la portée de sa décision à l’année 2007. L’enseignante a porté l’affaire devant le conseil d’Etat, en…
Articles » Au JO du 6 au 8 juin, au BO : La Réunion, le CEE, le Pass Culture, les éducateurs...
Publié le 08/06/2023
...acute;union. Chantal Manès-Bonnisseau, rectrice de La Réunion, est admise à faire valoir ses droits à la retraite (ici) CEE. Béatrice Gille, présidente du conseil d'évaluation de…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 665
Publié le 07/06/2023
...ion du protocole (SE, SNEP) (la dépêche) Les élèves, les enseignements Harcèlement scolaire : la parole de l'école l'emporte-t-elle sur celle des enfants ? (conseil d'Etat) (la…
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