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...de V. Peillon une autre identité. L'insistance du ministre laissait pourtant entendre qu'il fallait y voir bien davantage qu'une "base line" sur un "logo". Comme le souligne dans son avis le Conseil d'Etat, les…
... l'enseignement technique agricole perd 6 746 949 (dont 2,06 M€ en titre 2). La Protection judiciaire de la jeunesse perd 11 863 653 € (dont titre 2, 1 853 983€). La décision du Conseil constitutionnel…
...s'agit de transmettre des valeurs liées au progrès, à la science, aux lumières, à la raison pour s'opposer aux "passions haineuses et mortelles". Il souligne que le Conseil supérieur des…
...Conseil constitutionnel (ici) qui censure le deuxième alinéa du b et le c du 6° du paragraphe I de l'article 2 et le paragraphe II du même article 2 ; les articles 20, 21, 22, 23, 33 et 47 ; l'article…
...jet du programme d'histoire "est de faire enseigner aux élèves l'état des savoirs tel qu'il résulte de la recherche historique". C'est la définition qu'en donne le Conseil d'Etat dans une…
...Conseil des ministres de ce 27 juin "une communication relative aux grands principes du service national universel" ou SNU. "La première phase du SNU, dans le prolongement de l’obligation scolaire, constituera…
...Conseil des ministres de ce 12 juin. Elle remplace Philippe Lacombe. Spécialiste de la Vème République et du droit constitutionnel, elle est professeur de droit public à Paris I depuis 2015,…
...ion@touteduc.fr LES DEPÊCHES DU 30 MAI AU 6 JUIN Le système scolaire L’établissement de la liste des établissements en REP exigeait la consultation du CTPM (Conseil d'Etat, une analyse d'A.…
...ce de l'autorisation d'entrée en formation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie pour les titulaires de diplômes étrangers (ici) INJEP. Deux nominations au Conseil scientifique et…
...Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par l'association Al Badr et par Rahhoui Abdelfattah qui dirigeait cette école musulmane hors contrat de…
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