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...des écoles juxtaposées, chacune conservant son directeur, son conseil d’école, son conseil des maîtres" alors que dans des regroupements scolaires "constitués par accord entre l’État et les communes intéressées, "il…
...ité pour la Commissaire européenne à la Justice ([#3213]) Les familles sont toujours très inégales face aux vacances scolaires ([#3209]) TERRITOIRES La justice administrative confirme que les communes ne sont pas tenues de…
...nelle. Le financement du poste d'enseignant revenant à l'Education Nationale, restait à la charge de la commune le coût d'entretien et de fonctionnement du batiment. L'Etat demande aujourd'hui aux communes de financer une…
La Cour administrative d'appel de Bordeaux (décision du 11 janvier 2011) rejette la requête de l'organisme de gestion de l'école Sainte-Foy à Decazeville qui demandait à la commune de lui verser 256 395,79 euros "en réparation des…
...utaire de la volonté des maires de scolariser les tout-petits, des contraintes budgétaires des municipalités, des choix politiques et éducatifs au sein des inspections académiques notamment. Les communes ont des volontés…
...e à un triple défi : la bonne scolarisation d’élèves migrants, parfois non francophones, les inégalités socio-économiques et territoriales touchant ces populations, l’adhésion aux valeurs communes de la République…
...arrières des enseignants ([#3052]). Le CNFPT, qui s'adresse aux cadres territoriaux et l'ESEN, qui s'adresse aux cadres de l'Education nationale ont conclu un partenariat pour offrir des formations communes aux deux publics…
...communes" aux personnels d’encadrement de l’Education nationale et de la fonction publique territoriale a été signée le 13 janvier 2011, entre François Deluga, président du Centre national de la fonction publique…
...que si elle prend le risque de faire confiance aux jeunes ([#3036]). Classes vertes et classes de découverte: Leur financement "ne constitue pas une dépense de fonctionnement obligatoire pour les communes" ([#3020]). Suivi des…
...facultatives", précise le ministre. "Dès lors, les classes de découvertes et les classes vertes ne constituent pas une activité de service public obligatoire", signale t-il. Il précise que les communes doivent prendre en…
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