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...on "des organisations représentant les entreprises", "des entreprises ou structures oeuvrant dans le domaine de la réinsertion", "une représentation des élus locaux". Cinq commissions, "chacune…
...eacute;", suggèrent-ils. Enfin, pour lutter contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, les députés demandent à la commission européenne de…
...p;décentralisation des enseignements artistiques", déposée cet été par la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de…
...commission paritaire "emploi formation" de l'animation dont elle est vice présidente, constate qu'elle a des effets importants sur le terrain, mais difficiles à évaluer. Plus de 80 % des communes ont un PEDT…
...ycée, 5 à 8 conseils d'administration, 3 conseils de classe, parfois plus de 10 conseils de discipline, auxquels s'ajoutent les conseils départementaux ou académiques, les commissions d'appel, sans…
... procédure accélérée ayant été engagée, ce dernier n’avait pas eu la possibilité d’examiner ces dispositions avant la discussion en commission mixte paritaire, les…
...che sur l'administration locale en Europe (GRALE) de l'université Paris 1-Panthéon Sorbonne, réseau rattaché au CNRS et au sein duquel elle préside, depuis 2012, la commission sur la réforme…
...sition territoriale de la France. Conférences et débats s'appuieront sur tous les rapports officiels relatifs aux réformes de la décentralisation entreprises sous la Ve République (rapports des commissions parlementaires, des…
...ître "l'engagement social et citoyen de jeunes pour les vacances dans des structures à but non lucratif". Une absence d'autant plus regrettable, selon le mouvement, que le rapport de la commission parlementaire du…
...rave;gles de désignation et de nomination de leurs membres de manière à garantir la parité au sein des collèges de ces instances. Sont notamment concernés la commission d'accès aux…
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