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...". Elle précise que le renvoi devant ce tribunal est "obligatoire" aux termes de la loi de 2011, pour des délits relativement mineurs, mais commis en récidive. Il s'agissait de rendre la justice des mineurs "plus…
... le candidat socialiste n'a pas repris la promesse de créer des centaines de milliers de place de crèches, ni un service public de la petite enfance, trop cher. Il a été peu disert sur la justice des mineurs. Il a…
...tre de travailler en équipe avec des médiateurs, psychologues, associatifs, accompagnants scolaires", favoriser "une plus grande circulation de l’information entre l’Éducation nationale, la justice et la police",…
...justice. Est fait officier M. Valentin (Jean-Pierre, Georges, Régis), directeur général de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ; 42 ans de services. Sont faits chevaliers Mme Brunet…
...ouvements d'éducation populaire auraient voulu qu'un statut spécifique soit créé. En 2006, le Gouvernement a préfèré une dérogation au droit du travail. Mais le Conseil d'Etat et la justice européenne considèrent…
... mise à l’abri (protection et hébergement) pendant cinq jours, le temps de voir s’il n’a pas de la famille à proximité et s’il s’agit bien d’un mineur", précise le ministère de la justice. Les Départements…
...160;Lionel Jospin, nommé contre toute attente, avait dissocié les deux. Le ministre de F. Hollande, si celui-ci est élu, s'inscrira-t-il dans l'une ou l'autre perspective ? Quant à la justice des mineurs, moins on en…
...utenir l'insertion et l'autonomie des plus de 16 ans, l'UNIOPSS revendique un droit à la formation tout au long de la vie. Par ailleurs, les deux femmes soulignent la fragilisation financière de la justice des mineurs qui ne…
...i voulait un fichier des enfants participant aux PRE ([#5453]). Une circulaire reconnaît en creux que les données concernant les élèves décrocheurs demandent à être "fiabilisées" ([#5439]). …
Un mineur de 16 ans encourt une peine de prison pour le vol d'un préservatif. Il est récidiviste et comparaît donc devant un tribunal correctionnel qui devra lui appliquer une peine plancher. C'est un exemple que donne l'AFMJF…
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