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...dre l'accès pour un motif "sans rapport avec l'objet du service public en cause", comme le fait que les deux parents travaillent. Elle constate que, malgré cette jurisprudence, un certain nombre de communes continuent d' en…
...©es de centre-ville se sont d'abord installés "dans les prestigieux locaux des anciens collèges des congrégations religieuses", signe que l'Etat "porte l'instruction des futures élites". Les communes doivent financer la…
...communes s’inspirent à présent du cahier des charges. "Dynamisme, innovation, création" apparaissent dans les écoles où le tableau numérique (TNI) et la classe mobile ont été introduits, estiment les deux inspections…
...oordination à l’échelle de l’école que l’Education nationale prend toute sa place dans le dispositif (...)" "Le rôle de pilote a généralement été progressivement bien intégré par les communes, sauf là où, comme…
..."sans attendre certaines mesures d'application", notamment lorsque sont impliqués des regroupements pédagogiques intercommunaux qui ne sont pas des établissements publics. Par ailleurs, les communes qui n'ont pas d'école…
...26 avril par le ministre chargé des Collectivités territoriales au sénateur du Finistère Philippe Paul qui dénonce une "vide juridique" pour ces écoles et "des variétés de réponse, selon les communes de résidence, comme le…
...at ([#5542]). DECHIFFREURS Le collectif estime que les évaluations CE1-CM2 ne sont pas fiables et conduisent à un appauvrissement de l'enseignement ([#5538]). TERRITOIRES Une communauté de communes propose de sauver une…
...r l'adéquation de leur politique aux besoins des familles, dont 70% sans consulter les familles. Ces résultats ressortent d'une enquête menée par la CAF aurpès de 300 élus représentatifs des communes françaises pour…
...gramme" et demandent qu'une "véritable négociation" s'ouvre avec le futur gouvernement, pour parvenir à un "cofinancement" de l'accueil des mineurs étrangers isolés. L'article de la Gazette des communes, ici. ...
...ités", d'autant que l'administration ne dispose d'aucune information sur les politiques territoriales. Or la participation des Régions pour les lycées varie "du simple au double" et celle des communes pour les écoles de 1…
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