Articles » Cet été sur ToutEduc
Publié le 24/08/2015
...s ? Une étude est lancée en Grande-Bretagne (lire l'article). PROTECTION DE L'ENFANCE Le gouvernement engage "une véritable réforme de la protection de l’enfance" (Conseil des ministres) (lire…
Le site d'information des professionnels de l'éducation
Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
269 résultats pour votre recherche
Articles » La Lettre de ToutEduc n°277
Publié le 19/08/2015
...aire des musulmans (lire l'article). Une pétition contre une pétition (lire l'article) Le gouvernement engage "une véritable réforme de la protection de l’enfance" (Conseil des ministres) (lire…
Articles » Pédophilie : la loi censurée par le Conseil constitutionnel
Publié le 17/08/2015
...Conseil constitutionnel, dans une décision du 13 août, censure plusieurs articles de la loi "portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne", notamment l'article 30…
Articles » La Lettre de ToutEduc n°275
Publié le 05/08/2015
...mme chaque été, ToutEduc assure une veille attentive, mais ne vous proposera d'analyse que si l'actualité le justifie. ANALYSES JURIDIQUES Titulaires remplaçants : le Conseil d'Etat précise…
Articles » Langues régionales : un projet de loi constitutionnelle pour pouvoir ratifier la Charte européenne et promouvoir davantage celles-ci, notamment dans l'enseignement
Publié le 31/07/2015
...Conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne sur les langues régionales et minoritaires, charte qui autorise l'emploi d'une langue régionale…
Articles » "Reconnaître l'engagement des jeunes" : P. Kanner prend ses distances avec le rapport de France stratégie
Publié le 23/06/2015
...i ont fait la preuve de leur souci du bien public. Le ministre ne s'est pas prononcé sur d'autres propositions, comme la 6ème, "tirer au sort les délégués" au CVL (Conseil de la vie…
Articles » Langues régionales : possible révision de la constitution et approbation de la charte
Publié le 04/06/2015
...il;ant une révision de la constitution pour permettre la ratification de la charte des langues minoritaires. Il a demandé à Christiane Taubira de préparer un projet de loi constitutionnelle qui sera…
Articles » L'obligation de "neutralité" dans les crèches, accueils de mineurs ou à l'Université "inconstitutionnelle" ou "contre productive" (Observatoire de la laïcité)
Publié le 11/03/2015
...f, notamment en ce qui concerne les relations avec le milieu associatif, organisateurs des accueils de mineurs (les centres aérés et les colonies de vacances). Ce texte est de plus inconstitutionnel. La constitution…
Articles » Mineurs isolés étrangers : 1 539 ont été réorientés vers d'autres départements que celui d'arrivée (Localtis). Les crédits de la PJJ assurent tout juste son fonctionnement
Publié le 01/12/2014
...validé les décisions de placement. Mais les départements concernés ont interjeté appel et les dossiers sont désormais en attente d'une décision du Conseil d'Etat." La…
Articles » Rythmes scolaires : le Conseil d'Etat rejette les recours de SUD Education et d'une association de parents d'élèves
Publié le 02/07/2014
...Conseil d’État rejette, ce 2 juillet, "deux recours tendant à l’annulation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et…
Vous ne connaissez pas ToutEduc ?
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
S'abonner à ToutEduc
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc