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... élus embolisent le système sans apporter de réelle plus-value". Ils notent que les dépenses consacrées à l’école publique et privée sous contrat proviennent des budgets…
...sés dans l'accompagnement des jeunes en difficulté, s'ils appartiennent au même groupe social que les jeunes suivis et si la relation est fréquente. En ce qui concerne les contrats aidés, qui…
...la maternelle (U. Poitiers / CNRS) (la dépêche) Le système scolaire Un IME peut être considéré comme un établissement d'enseignement privé sous contrat (Conseil d'Etat) (la…
...contrat d'engagement républicain" demandé aux associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat constitue-t-il "une ingérence dans la liberté…
...te;terminée l'ancienneté du personnel prévoit (article 7 bis) que "les services effectifs d'enseignement et de direction accomplis dans les établissements ou classes sous contrat après le 15…
... note consacrée au résultat du test de positionnement. Passé en septembre 2022 sur support numérique dans plus de 1 600 établissements publics et privés sous contrat, et…
...vent être encore alourdies", alors que les emplois définis par le statut correspondent déjà à des temps pleins. C'est donc une remise en cause du statut au profit du contrat. "On pourrait concevoir…
...eacute;cret une déclaration sociale nominative établissant pour chacun des salariés ou assimilés le lieu d'activité et les caractéristiques de l'emploi et du contrat de travail, les montants…
...te;affirme les valeurs et principes du mouvement, "Laïcité, Citoyenneté, Egalité, Solidarité" et il invite ceux qui le porteront à partager "le sens d’un contrat social ne laissant…
...négalités d’accès aux droits, et de fait à l’autonomie.“ En outre, sur certains territoires, “des jeunes bénéficiant d’un CEJ (contrat d'engagement jeune) se…
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