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...de presse. Elle annonce son intention de saisir le juge administratif afin que "ces caisses appliquent, sous astreinte, pleinement la décision du tribunal", précisant que "les nouveaux tarifs (des cantines) sont pleinement…
...istoire "franco-allemand". La sénatrice reste floue s'agissant de préciser quelle place la religion doit tenir à l'école : ""Ne prenons pas de décisions hâtive, par exemple sur les menus des cantines. Parlons-en. Un temps…
...t lycées) seront sensibilisés, via un guide "informatique et libertés", aux règles à respecter lors de la création de fichiers ou de dispositifs de surveillance "tels que la biométrie dans les cantines scolaires ou la…
...cantines scolaires. Il a enjoint aux maires d'arrondissement UMP, présidents des caisses des écoles, de la mettre en oeuvre dans un délai de deux mois. La saisine du tribunal administratif faisait suite à l'obstruction de…
...704])? TERRITOIRES Alors que Midi-Pyrénées "loue" les toits de ses lycées à la filière photovoltaïque ([#2687]), une commune de la Cote-d'Azur, afin d'assurer l'approvisionnement de ses cantines en légumes "bio" se…
...osera un lot pour chaque légume et pour chaque fruit". Elle crée d'autre part une exploitation agricole en régie, sur quatre hectares afin "de couvrir d’ici un an la moitié des besoins des cantines scolaires, qui servent…
...space public laïque. (...) Le HCI reprend à son compte la nécessité de mettre en place une formation initiale et continue dans cette discipline associant universitaires et corps d’inspection." cantines. Il recommande de…
...´le régulièrement les services d’inscriptions scolaires des communes et les données personnelles qu'elles collectent afin de calculer le quotient familial applicable au tarif des crèches, cantines, centres de loisirs ou…
...ments ([#2498]). Les écoles Diwan se plaignent de ne pas bénéficier des financements communaux prévus pour les établissements privés par la "loi Carle" ([#2500]) En ce qui concerne les cantines, les collectivités et…
...llectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage. La deuxième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage. cantines. Un arrêté…
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