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... de l'institution, qu'il illustre par des exemples de discriminations de nature exclusivement institutionnelles : l'orientation et l'accès aux stages, la notation, le régime des sanctions, les sollicitations en…
...ts ou le tribunal pour enfants saisi statuera sur la culpabilité du mineur et ouvrira une période de mise à l’épreuve éducative avant le prononcé de la sanction", mais "il sera…
...cées professionnels : colère des personnels (SNUEP-FSU). Le ministère recherche l'apaisement (SNETAA) (la dépêche)
Contestation des E3C : les 4 de Melle lourdement sanctionnés (la…
...sanctions disciplinaires prises à l’encontre (de 4 enseignants) de Melle, et exige l’arrêt total de la répression anti-syndicale et des mesures et procédures engagées contre tous les…
... Solidaires lycéens) "condamne fermement la répression dont ont été victimes certains lycéens cette semaine". Elle demande "la levée immédiate des sanctions, des gardes à…
... et technologique (ici). (ToutEduc avait présenté le projet de décret le 1er décembre 2019, ici). Il confère aux recteurs d'académie la possibilité de sanctionner des fraudes commises…
...diciaire dont la fiche S. Cette demande est restée jusqu’à présent sans réponse."
La Fondation publie par ailleurs un rappel des "mesures de contrôle" et "des sanctions déjà…
...: une nouvelle présidente pour le réseau (la dépêche)
Données personnelles des élèves : le rectorat de Normandie et la députée S. Krimi sanctionnés par la CNIL…
Un parlementaire ne peut être considéré comme un agent d'une collectivité. C'est peut-être le principal enseignement de deux décisions prises par la CNIL après que la députée de…
... discuter avec les partenaires sociaux mais qui pourrait être d'une semaine, serait "obligatoire" et l'entreprise qui emploierait un salarié durant cette période serait lourdement sanctionnée, comme elle…