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...par les nombreux amendements intégrés, tant parlementaires que gouvernementaux" et qu'il prépare "d'autres réformes profondes pouvant être décidées par ordonnances ou textes…
... pour renforcer le contrôle sur les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ces établissements. La disposition votée autorisait le gouvernement à instaurer par ordonnances un régime…
...ordonnance (...) les mesures relevant du domaine de la loi rendues nécessaires par le nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques et la réorganisation, sur le territoire national, des…
...ps libres" et "le code du quartier" s'imposer. "Aujourd’hui, la perversité du code du quartier auquel même les gens qui ne sont pas délinquants sont contraints, s’ordonnance dans une perspective…
...igné l'appel de l'autre plateforme, réunissant la CGT (Educ'action), la FNEC (FO) et SUD. Ils dénoncent la possibilité pour le gouvernement de "légiférer par ordonnances sur la…
...elle à la fermeté (lire l'article) La FCPE dénonce la baisse du nombre de postes, le SGEN demande le soutien de la hiérarchie, les "patriotes" la révision de l'ordonnance de 45 (lire…
...initive pourraient se doubler de mesures "d’éloignement et de placement dans un établissement distant doté d’internat". Il demande aussi la révision de l’ordonnance de 1945 relative…
...est la confiance quand les directeurs et directrices d’ESPE, devenus INSP, ne sont plus élus par leurs pairs ? Où est la confiance quand vous choisissez de passer par voie d’ordonnance pour faire…
...rritorial des académies" qui sera aligné sur celui des treize régions de métropole. De même l'article 18 habilite "le Gouvernement à modifier par voie d’ordonnance l’organisation,…
... élèves qui sont en pré-apprentissage (DEPP) (lire l'article) Justice des mineurs Mineurs enfermés : les sénateurs plaident pour un retour à l'esprit de l'ordonnance de 45 (lire…
Une nouvelle traduction des Essais,
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