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...rritorial des académies" qui sera aligné sur celui des treize régions de métropole. De même l'article 18 habilite "le Gouvernement à modifier par voie d’ordonnance l’organisation,…
... élèves qui sont en pré-apprentissage (DEPP) (lire l'article) Justice des mineurs Mineurs enfermés : les sénateurs plaident pour un retour à l'esprit de l'ordonnance de 45 (lire…
...ordonnance de 1945, devenue illisible", mais "dans le respect de ses principes fondateurs qui consacrent la primauté de l’éducatif sur le répressif", insistent sa présidente Catherine…
...nnels d’éducation, des psychologues de l’éducation nationale, des personnels de direction et d’inspection. L'article 17 autorise le Gouvernement "à prendre par ordonnance (...) les mesures…
... social (lire l'article) "Le ‘school business’ a de beaux jours devant lui". (Ouvrage) (lire l'article) Enfance La baisse démographique se poursuit (INSEE) (lire l'article) Des ordonnances pour la petite…
...ordonnances pour simplifier l'accueil de la petite enfance". Cet article "a été introduit par un amendement du gouvernement en première lecture" et y sont inscrites "les grandes lignes du contenu des futures…
...cute;cisions du 18 juillet 2018 (n° 420043 et 420047), des précisions intéressantes sur l’interprétation des dispositions législatives. Dans une première ordonnance, concernant la…
...ère public en matière de protection de l'enfance", les textes contestés ne méconnaissent pas "le principe d'indépendance des magistrats du parquet". D'autre part, l'ordonnance du 22 décembre…
... FO, dénonce aussi une volonté du ministre de l'éducation nationale, après avoir "dynamité le Code du travail et la hiérarchie des normes", "à coups d'ordonnances", de vouloir…
...organisateurs d'ACM sans but lucratif bénéficiaient, pour les séjours organisés sur le territoire français, d'une dérogation" à ces obligations. Or l'ordonnance et le décret…
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