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... services publics effectifs en équivalent temps plein fixée par l'article 4 de la loi du 12 mars 2012". Elle conteste. Le tribunal administratif, la Cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat confirment la…
...s communes sont confrontées (la dépêche) Les ENT sont "les pierres angulaires de la continuité pédagogique" (François Bonneau) (la dépêche) Le Conseil départemental de…
...Conseil constitutionnel devait se prononcer sur les dispositions du code de l'éducation relatives à Parcoursup qui prévoient qu'est considérée comme satisfaite l'obligation pour les…
...es ne suivent pas régulièrement des cours, sous quelque forme que ce soit" et plaident pour le rapatriement des enfants de djihadistes étrangers. A propos des enfants soldats, le Conseil de restauration de…
...Conseil d'Etat annule une seule des dispositions, tout à fait mineure, du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 "relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et…
...és par le report des épreuves que la veille". Il conteste la qualification d' "illégales" de ces actions par le ministre : "l’exercice du droit de grève est un droit constitutionnel." Il parle…
...lire la dépêche) Orientation Les rêves professionnels des élèves plutôt stéréotypés (PISA) (lire la dépêche) Parcoursup: Le Conseil d'Etat renvoie devant le…
... continuent d'aller à l’école, une seule ayant respecté l'injonction rectorale. Les autres vont déposer cette semaine un référé auprès du Conseil d'Etat ainsi qu'un…
... prise." C'est cet alinéa de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, issu de la loi "ORE" (relative à l'orientation et à la réussite des étudiants) que le Conseil d'Etat, dans une…
...Conseil constitutionnel (ici) Famllle. La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (ici) Apprentissage. Un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (ici), un…
Une nouvelle traduction des Essais,
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