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...asse d’intégration scolaire identifiée". Quant au traitement automatisé "base nationale des identifiants des élèves", sa mise en oeuvre "a commencé avant la réception" du récipissé de la CNIL en février 2007. Le…
...s renseignés sur ce logiciel sont très simples: le genre, l'âge et la classe d'origine de l'élève. Le projet Espadon a pour objectif d'étendre cette application informatique, sécurisée par la CNIL, à d'autres acteurs que…
...ées de son services statistique ([#2085]). Une bonne nouvelle: l'Union européenne s'engage financièrement pour favoriser l'éducation des enfants roms en Serbie ([#2050]) INTERNET. La CNIL souhaite mieux encadrer les…
...CNIL", la collecte de données sur la santé serait illégale, le droit d’opposition des parents ne serait pas reconnu, la durée de conservation des identifiants (35 ans) aurait un "caractère excessif". C'est ce que le…
...CNIL souhaite "responsabiliser les jeunes aux contenus qu’ils publient de façon à limiter les propos pouvant nuire à leur image ou à celles de leurs "amis". Dans son rapport d'activité, présenté le 17 juin dernier,…
...([#1962]). Nous n'en sommes qu'à la première étape du processus judiciaire, et donc très loin de décisions faisant jurisprudence, mais, sur la seconde affaire, et selon nos informations, la CNIL estimerait dépassés "les…
...me de remontée de données" français soit "cohérent avec les recommandations internationales existantes". L'ONED fait d'ailleurs des recommandations à ce sujet, comme le lui avait demandé la CNIL, certaines informations…
...élèves", qui oppose le ministère à un certain nombre de parents et d'enseignants, qui refusent de renseigner un système d'information qu'ils jugent dangereux, pourrait évoluer rapidement, si la CNIL, comme le laissent entendre…
...ement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l'opposition de cette personne." (articles 226-16 à 226-18 du Code Pénal) Jean-François Carrez, membre de la CNIL, dédramatise."Nous sommes…
...toire nationale de l'enfance en danger), selon les "brèves" du Journal "Droit des jeunes" dans un contexte de polémique avec l'ANAS (Association nationale des assistants de service social). La CNIL (Commission nationale…
Une nouvelle traduction des Essais,
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