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...e qu’elle occupait précedemment dans un délai de quatre mois. L’Etat devra également lui verser 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Sud…
...'est évidemment "le titre 4" (pour raisons pédagogiques, ndlr) qui est "le plus discuté". Il reconnaît "des variations selon les académies" et annonce, "pour plus de justice", un séminaire le…
... 12 avril - Paris - Protéger et mettre en oeuvre les droits des enfants en situation de précarité Les 13 et 14 avril - Palerme - Education as commons : democratic values, social justice and inclusion in…
...ge de congé annuel pour les personnels en service à l'étranger (ici) CAP. Un arrêté relatif au certificat d'aptitude professionnelle ortho-prothésiste (ici) justice. La désignation…
... dépêche) Contrôle des établissements hors-contrat : la jurisprudence évolue (une analyse d'A. Legrand) Nous sommes très attentifs aux décisions de la justice administrative, qui…
...en proposer une analyse grammaticale avant de proposer une réflexion sur les moyens littéraires utilisés par Virgile, Coetzee et Lucien de Samosate pour évoquer "l’injustice du sort réservé aux…
...cute;, ce 22 mars, la publication du rapport de Cécile Untermaier (Socialiste) et de Jean Terlier (Renaissance) au terme de leur mission d'information sur la réforme du CJPM, le Code de justice pénale des…
... 12 avril - Paris - Protéger et mettre en oeuvre les droits des enfants en situation de précarité Les 13 et 14 avril - Palerme - Education as commons : democratic values, social justice and inclusion in…
...maintenu les rappels de TVA, jugement confirmé par la cour administrative d'appel de Paris. La société demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt et de saisir la Cour de justice de l'Union…
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