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...me scolaire
Rentrée : le ministre soucieux du "bonheur professionnel" des personnels de l'Education nationale (lire la dépêche)
Loi "pour une école de la confiance" : le Conseil constitutionnel…
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Les agents contractuels d'un GRETA sont des agents de l'établissement public d'enseignement "support" de ce GRETA et non des agents de l'État (Conseil d'État) (lire…
...Conseil constitutionnel a jugé plusieurs dispositions inscrites dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la loi du 10 septembre 2018 "pour une immigration…
...technologique à compter de la session de 2021 (ici).
Fonction publique. La publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (ici), de la décision du Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel qui autorise désormais le gouvernement à répartir différemment, sans passer par le Parlement, les seize semaines de vacances scolaires, le Centre de recherche, formation,…
...riode estivale, ToutEduc continue de suivre l'actualité et souhaite à tous ses lecteurs des vacances reposantes.
LES DEPÊCHES
Académies
Un vaste mouvement de recteurs au Conseil des ministres. J-M Huart…
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...Conseil constitutionnel au début du mois, l'article 17 de la loi pour une école de la confiance, a pourtant été jugé, ce jeudi 25 juillet 2019, "conforme à la Constitution" par le…
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Le système scolaire
Loi "pour une école de la confiance" : saisine du Conseil constitutionnel…