Articles » La Lettre de ToutEduc n° 452
Publié le 27/03/2019
...article) Faut-il être compétent pour être parent ? (Le Sociographe) (lire l'article) Mineurs non accompagnés : les tests osseux validés mais encadrés par le Conseil constitutionnel…
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Articles » Au JO du 22 au 24 mars : l'orientation, les MNA, l'accueil des jeunes enfants...
Publié le 24/03/2019
...Conseil constitutionnel relative aux tests osseux pour les mineurs non accompagnés (ici, voir ToutEduc ici) Baccalauréat. La liste des académies dans lesquelles peuvent être subies les…
Articles » Mineurs non accompagnés : les tests osseux validés mais encadrés par le Conseil constitutionnel
Publié le 22/03/2019
...cute;ciser la marge d'erreur, ne peuvent à elles seules permettre de déterminer si l'intéressé est mineur" et que "le doute profite à l'intéressé", le Conseil constitutionnel…
Articles » Qui paie les interventions dans les classes à horaires aménagés ? Le Conseil d'Etat ne tranche pas le débat (une analyse d'A. Legrand)
Publié le 05/03/2019
...e; ce que le conservatoire de musique puisse être fréquenté par les élèves qui le souhaitent, sans distinction selon leurs possibilités financières, le Conseil municipal de…
Articles » École de la confiance, l'esprit de la loi : valeurs, relations sociales, symboles, mais pour quels enjeux sociétaux ?
Publié le 04/03/2019
...s référents égalité des établissements. Or, Marie-Pierre Rixain (La République En Marche, LREM) évoquait à ce titre un constat fait par le Haut Conseil à…
Articles » École de la confiance, l'esprit de la loi : vers de nouveaux modèles d'établissements, une médecine scolaire en débat
Publié le 24/02/2019
...lage scolaire, notamment dans les zones rurales et périurbaines. Enfin, comme sur d'autres mesures importantes, la méthode, l'introduction par le biais d'un amendement donc sans avis du Conseil d'État et sans…
Articles » Loi "pour une école de la confiance" : les amendements à l'article 1 qui ont le plus de chances d'être adoptés
Publié le 11/02/2019
...ue et de le préparer à l’exercice de la citoyenneté". L'expression "les exigences minimales de la vie en société a été consacrée par le Conseil constitutionnel…
Articles » Le bilan législatif et réglementaire de l’année 2018 (André Legrand)
Publié le 11/02/2019
...ion dans l’année de terminale de deux semaines dédiées à l’orientation pour tous les élèves. La loi impose aussi l’examen approfondi par le Conseil de classe du projet…
Articles » Au JO des 29 et 30 décembre : la loi de finances, l'apprentissage, la PJJ, l'engagement citoyen
Publié le 30/12/2018
...Conseil constitutionnel (ici) APPRENTISSAGE. Un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences (ici) précise notamment les modalités de recouvrement des…
Articles » Au BO du 20, au JO du 21 au 23 décembre : la branche famille, deux DASEN, la PJJ, l'apprentissage...
Publié le 23/12/2018
...a loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit 50 Mds€ de dépense pour la branche famille (ici). La décision du Conseil constitutionnel…
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