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...tion ainsi qu'avec les principes essentiels du droit du travail". Le site détaille les conséquences qu'aurait ce texte s'il est adopté par les députés : "Parmi les structures d'accueil des mineurs, une distinction est…
...te les circuits courts ([#4926]). En matière de transports scolaires, c'est le préfet qui arbitre entre le département et les communes, juge la CAA de Nantes ([#4922]). JUSTICE ET PROTECTION DES mineurs Les jeunes de la PJJ…
...160;ORIENTATION Selon une enquête Ipsos, les PME recruteront moins d'apprentis cette année ([#4862]). Une proposition de loi vise à assouplir l'interdiction du travail de nuit pour les apprentis mineurs ([#4846]). Un décret…
...mineurs disent ne pas savoir vraiment pour quels motifs une mesure d’aide à domicile ou même de placement a été décidée." Or, souligne l'ONED (l'Observatoire national de l'enfance en danger), l'article 19 de la réforme du…
...aité". Homme de combats politiques, Pierre Joxe pourfend ses adversaires, Claude Guéant et Nicolas Sarkozy en tête, dont il estime qu'ils sont responsables de la détérioration de la justice des mineurs, mais aussi Jack Lang ou…
...ande au Gouvernement comment il peut affirmer "qu’ils constituent des outils qui ont montré qu’ils étaient efficaces contre la réitération et qu’ils offraient une réponse pertinente aux mineurs les plus ancrés dans la…
...a Justice présente le travail de deux UEMO (Unités éducatives de milieu ouvert) qui ont organisé pendant les vacances de Noël, "un stage de citoyenneté et un stage de formation civique pour les mineurs dont elles ont la…
...premier président de la cour d’appel". Ils sont deux pour accompagner le juge des enfants et juger "les contraventions de 5e classe, les délits les plus graves et les crimes commis par des mineurs âgés de moins de 16…
...r l’apprentissage aux situations locales". Il donne l'exemple "des fruitières fromagères du Jura, où l’activité commence très tôt, généralement avant 6 heures du matin" alors que les mineurs ne peuvent travailler…
...l à communications pour des journées "Parcours, désorientations, réorientations : des trajectoires scolaires aux mobilités professionnelles" (ici). JUSTICE ET PROTECTION DES mineurs A noter une journée…
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