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...détérioration du climat et du dialogue social. Elle a assigné les employeurs des salariés des établissements privés en référé le 6 décembre au motif que leur dénonciation "partielle" de la convention PSAEE (personnels des…
...convention d'objectifs et de gestion qui doit être conclue entre l'Etat et la CNAF au printemps, ndlr]. Mais il faut penser à plus long terme. Nous estimons à 600 millions d'euros les besoins financiers des communes pour…
...server cette richesse, "on veut voir se consolider le statut juridique des associations complémentaires ou partenaires de l'école publique, et, pour ce qui est du volet financier, consolider les conventions pluriannuelles…
...ée en cours".
Selon les informations recueillies par ToutEduc, le budget assurant le financement des associations était épuisé depuis plusieurs mois. Les associations couvertes par une CPO (convention pluriannuelle…
...rieur (PRES)". Ce sont les établissements qui proposeront aux deux ministères de tutelle "une proposition d’organisation" et indiqueront "la forme juridique choisie". Les ESPE passeront "des conventions relatives à…
... centres d'urgence, mais aussi dans des hébergements secs (des gymnases, par exemple). Or dans ces situations, l'accompagnement des enfants est impossible." A l'occasion du 23ème anniversaire de la convention Internationale des…
...convention Internationale des Droits de l’Enfant et les ludothèques en mettent en valeur l’article 31-1 qui reconnaît "à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives…
...fs "établissement- Etat- Région" pour les lycées sont également source d'inquiétude. La FNEC ne pense pas, de plus, que le statut national des CO-Psy puisse leur être garanti par voie de conventions avec les Régions,…
...convention passée par l'Unicef et l'Association des maires de France (AMF) ; il fête donc son dixième anniversaire et connaît une extension récente avec les Départements DAE depuis juillet 2012.
La promotion des droits…
...le et à Nantes, le 24 novembre à Toulouse et le 1er décembre à Dijon, suivie d'une seconde journée en décembre dans chaque ville. Les résultats de la consultation seront pris en compte dans la convention d'objectifs et de…