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... bien davantage ([#3242]). Mais déjà, les lycées autogérés sont menacés ([#3235])
La Seine-Saint-Denis vote la construction de 15 collèges dont 12 dans le cadre d’un partenariat public-privé ([#3252]). Le…
... de Seine-Saint-Denis. Ces termes posent le cadre du projet voté le 10 février dernier par le Conseil, qui prévoit la construction de 15 collèges, dont 12 dans le cadre d’un partenariat public-privé.
Le Conseil a élaboré…
...inégales face aux vacances scolaires ([#3209])
TERRITOIRES
La justice administrative confirme que les communes ne sont pas tenues de contribuer aux frais des classes maternelles de l'enseignement privé. Mais elles doivent…
...HCE.
En regard, le HCF constate la "baisse tendancielle continue" du taux de scolarisation à deux ans. Celui-ci est ainsi passé de 35% à 15% (11,6% dans le secteur public et 3,6% dans le secteur privé) entre les rentrées…
...res. "L'idée est d'atteindre une justice accessible, adaptée aux besoins et aux droits des enfants, afin de garantir leurs droits et leur compréhension de la procédure, de la protection de la vie privée, de la vie familiale, de…
La Cour administrative d'appel de Bordeaux (décision du 11 janvier 2011) rejette la requête de l'organisme de gestion de l'école Sainte-Foy à Decazeville qui demandait à la commune de lui verser 256 395,79 euros "en réparation des…
...arue au B.O jeudi 3 janvier . Ce texte ministériel, destiné aux recteurs et inspecteurs d'académie, aux inspecteurs de l'Education nationale et aux chefs et directeurs d'établissements publics et privés, appelle à la bonne…
...e "petite phrase" de Luc Chatel laisse entendre que le périmètre pourrait être revu à la baisse ([#3113]).
La réduction du nombre des postes peut entraîner la fermeture d'établissements privés, et le renforcement de…
...ement catholique) de Haute-Loire pour mener "une grande réflexion quant au redécoupage géographique de la carte scolaire", alors que les fermetures de classes touchent aussi bien que public que le privé. L’Udogec propose…
...eraient scolarisés en classes ordinaires, leur handicap n'étant pas posé comme tel, donc pas pris en charge ni accompagné. De citer également le cas de parents préférant faire appel à des AVS privées, pour "contourner la…