Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...scolaire accompagnant un enfant handicapé pendant le temps périscolaire". Celui-ci a rejeté la demande, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement, le Conseil d'Etat a annulé…
... les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ici). Un arrêté relatif aux dotations régionales (ici) CNED. Une nomination au Conseil d'administration du…
...évère, qu'il faut arrêter de mettre la poussière sous le tapis, avec le ‘pas de vagues‘ dont beaucoup de professeurs se sont plaints d'ailleurs, qui fait que le Conseil de discipline n'ose plus…
... être rémunérées comme les autres heures d'un enseignant (CAA de Nantes) (la dépêche) La part modulable de l'indemnité REP+ est légale estime le Conseil d'Etat (la…
...acute;ficiaient d'une allocation-chômage de plus de 500 euros“. Afin de “trouver un emploi durable“, le dispositif obéit “à un double engagement : pour le Conseiller…
... mutés. Le souci, pointe-t-elle, c'est que cette mutation d'office "dans l'intérêt du service", n'est pas une sanction : “ça n'est pas comme quand on passe devant un Conseil de discipline." Les…
...Conseil d'Etat conforte la légitimité de la "part modulable" de l'indemnité "REP+", dans une décision datée du 12 avril. L'UNSA éducation lui demandait d'annuler le décret du 28 juin…
M. B... enseigne dans un lycée et au sein d'un centre de formation des apprentis, il a des élèves de BTS et fait un certain nombre d'heures supplémentaires, des HSA donc inscrite à l'année dans son…
...Conseiller en charge des politiques de jeunesse et du SNU, est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, Thomas Coulom est nommé…
...Conseil d'Etat vient de rejetter l'appel de la commune de Tsingoni à Mayotte, condamnée par le tribunal administratif de Mamoudzou pour ne pas avoir scolarisé onze enfants (voir ToutEdu...
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
