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...conseil d'État confirme le caractère expérimental du "baccalauréat professionnel" en trois ans, dans une décision prise le 23 février. Comme souvent avec la justice administrative, il faut lire cette décision "à…
...conseil d'État confirme la suppression des cours le samedi matin dans les écoles primaires, et l'organisation du soutien pour les élèves, puisqu'il rejette la requête présentée par la commune de Bobigny qui lui…
...conseil d'Etat (décision du 17 décembre 2008) sollicité par un maître auxiliaire d'un lycée technique privé dont le contat avait été résilié pour inaptitude physique. Il considère qu' "il résulte d'un…
...conseil d'Etat considère (28 novembre) que les enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association "ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par…
...conseil d'Etat rejette (le 14 novembre) une requête du SGEN-CFDT qui faisait remarquer qu'en exigeant des futurs profs d'EPS qu'ils soient titulaires d'une qualification en sauvetage aquatique et en secourisme, l'Etat…
...ent", mais que le recteur ne peut "modifier unilatéralement [un tel] contrat": il devait licencier ou maintenir, mais ne pouvait pas aménager le temps de travail de l'enseignant. La décision du conseil d'Etat ...
...eillir les prestations sans autorisation écrite de sa part? Une telle consigne était évidemment de nature à dissuader les écoles de recevoir les dites animations. Après 10 ans de procédure, le conseil d'Etat a annulé,…
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