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Les articles 13 et 14 du projet de loi d'orientation pour la refondation de l'Ecole "procèdent à un véritable transfert de compétence [de] l'Etat aux Départements et Régions en matière de…
...le et solidaire, et de sécuriser les collectivités qui passeront des appels à projets plutôt que des marchés (voir ToutEduc ici). La "circulaire Fillon 2010" sur les conventions pluriannuelles sera…
... amélioration de l’action sociale menée par la CNAF, en particulier le développement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). La COG 2013-2016 (convention d'objectifs et de…
...ute;dagogie différenciée, de projets et de remédiations".
Véronique Decker demande "qu'une aire d'insertion puisse être installée" pour ces familles , que la convention Internationale des…
...questres" ici
EN. Le nombre et la répartition de postes de secrétaire administratif de l'Education nationale (ici et ici).
DISTANCE. L'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale…
...risque de faire porter à l'individu la seule responsabilité de son avenir, puisqu'elles seront intimement liées à son histoire personnelle. Qu'adviendra-t-il alors des conventions collectives ? Mais…
...pper leur compétence "scolarité jeunesse". C'est qu'assure à ToutEduc l'ADF (l'association des Départements de France). Elle a d'ailleurs signé récemment une convention avec l'Unicef pour…
...a notion "d'activité d'intérêt général", ou "d'intérêt public", ou de "d'intérêt économique général" est centrale. Une convention annuelle ou…
...es quartiers de la politique de la Ville parmi les volontaires du service civique" tandis que le ministère de la Ville s’engage à faciliter le travail des associations "en privilégiant un conventionnement pluriannuel en…
...vec des objectifs, des moyens, des échéances et des évaluations. Le PAJ est aussi un lieu d’écoute. Et un dispositif de soutien à la parentalité. La convention était…