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...s de Villard-de-Lans a perdu un de ses 4 enseignants à la rentrée 2009. Il attaque l'inspecteur d'académie et fait valoir l'urgence devant le tribunal administratif qui rejette sa demande. Le conseil d'Etat (décision…
...conseil d'Etat dans une décision du 14 décembre. La distinction peut sembler subtile, elle est lourde de conséquences. Le département du Cher, se prévalant des articles 135 et 144 du code des marchés publics avait…
...conseil d'Etat (décision du 16/12) considère que "les fonctions de directeur d'école [d'application] s'accompagnent d'obligations de présence dans l'établissement". M. A, formateur à l'institut universitaire de…
...conseil d'Etat annule (décision du 16 décembre) "la note de service n° 2008-148 du 29 octobre 2008 du ministre de l'éducation nationale relative aux règles et procédures du mouvement national à gestion déc...
...ent aux élèves, mais pas n'importe quoi, et elles ne peuvent notamment pas se substituer à une entreprise qui fait une offre de service conjointe avec la dite association. Comprenne qui pourra. Le conseil d'Etat aura sans…
... comme les informaticiens, qui voyaient les sciences numériques enfin reconnues (cliquez [#1144]), et les proviseurs qui voyaient l’autonomie de leurs établissements réaffirmée puisque le "conseil pédagogique"…
...onctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe", rappelle le…
...conseil d'Etat. Pour la première fois, la Haute juridiction a été saisie de cette question, la commune d'Oullins ayant modifié le règlement intérieur de ses écoles pour donner la priorité aux enfants "dont les deux…
...conseil d'Etat donne raison à plusieurs départements (Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis jugements 1 et 2, Oise, Réunion, Haute-Saône) qui avaient contesté le mode de calcul, par l'Etat, du transfert provisoire...
...conseil d'Etat qui a ordonné la suspension du réglement de la restauration scolaire. Celui-ci l'a considéré comme illégal puisqu'il en réservait prioritairement l'accès aux enfants dont les deux parents travaillent…
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