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...veaux d'enseignement“.
Des services “mobilisés“ pour perfectionner l'offre d'enseignement
Il assure de plus que ses services sont “mobilisés“ pour que le droit commun “s'applique…
...2ème position en France).
Viennent après "l'humanitaire et l'aide sociale", "les télécommunications - Internet", l'environnement, "les arts - la culture", "le conseil, le droit, le juridique", "la banque…
...ier dans l'hémicycle.
Cette loi permettrait notamment aux communes d’exonérer de taxe d’habitation les associations. Le texte prévoit également l'ouverture de droits à la formation…
...eacute;ficier d'un avancement d'échelon, mais "le maintien en activité du fonctionnaire au-delà de la limite d'âge du corps auquel il appartient (...) ne constitue pas un droit mais une simple…
...ibution de tracts autour des établissements scolaires de la commune. L'arrêté a été annulé par le tribunal administratif à la demande de la Ligue des droits de l'Homme. La commune…
...REM à l'Assembée nationale)
Marie-Ange Badin, conseillère politique et parlementaire, chargée des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (titulaire d'un master de droit économique, elle a…
..., “pourquoi il est important de protéger ses données personnelles et celles des autres“, “comment faire pour les protéger“ ou encore “quels sont les droits liés aux…
...
Il est également prévu que les professionnels associés à ce parcours "sont informés des délais de traitement nécessaires" à la commission des droits et de l'autonomie des…
..., pourrait contredire cela." Pour l'organisation syndicale, ce n'est pas seulement un problème pratique, c'est aussi une question de principe. "Si un jour, des dirigeants d’extrême droite venaient à nous…
...acute;lèves des compétences nécessaires pour reconnaître la haine et l'injustice et y répondre, leur transmettre les valeurs de respect de la diversité et des droits de l'Homme, et leur…