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... pas en mesure d'accroître son concours financier en matière de formation initiale des travailleurs sociaux' et "qu'elle n'avait pas recensé de nouveaux besoins de formation".
La CAA considère que…
...e la Cour des comptes (lire l'article)
Elèves handicapés : l'Etat peut déléguer à l'établissement le soin de recruter les auxiliaires de vie scolaire (CAA) (lire l'article)
Union…
... collectivités territoriales. Ce sont en effet les conseils généraux qui assument la charge financière des enfants concernés. C’est ainsi qu’en 2009, la CAA de Bordeaux a rejeté…
...inistration "consiste à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants handicapés, un caractère effectif".
La CAA donne raison à…
...u Canopé propose un espace dédié aux futurs enseignants et néotitulaires (lire l'article)
Une enseignante qui humilie ses élèves mérite une sanction (CAA) (lire l'article)
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...CAA (Cour administrative d'appel) de Nancy rejette la requête du syndicat CFDT Interco du Doubs qui demandait l'annulation d'une délibération du conseil régional de Franche-Comté du 27 juin 2014…
...'éducation (lire l'article)
JURISPRUDENCE
Les Régions ne font que proposer leur "plans lycées". Une enseignante qui humilie ses élèves mérite une sanction (CAA) (lire l'article)
LA…
...é étendue aux étudiants et apprentis (lire l'article)
Mineurs isolés étrangers : les Départements ne peuvent demander l'égalité de traitement (CAA de Versailles) (lire…
L'Etat est-il responsable de l'afflux de mineurs isolés étrangers en Seine-Saint-Denis ? N'a-t-il pas ratifié la "convention internationale des droits de l'enfant" et "la convention européenne de sauvegarde des…
...CAA (Cour administrative d'appel) de Versailles rejette la requête de la commune de Levallois-Perret (Hauts de Seine) qui avait décidé "le maintien à l'identique des horaires des écoles maternelles…