Articles » La Lettre de ToutEduc n° 630
Publié le 05/10/2022
...lauréat : les programmes des enseignements de spécialité "resserrés" (la dépêche) Les élèves, enfance, jeunesse Elèves transgenres : le Conseil d'Etat refuse…
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Articles » Elèves transgenres : le Conseil d'Etat refuse d'annuler la circulaire "Blanquer"
Publié le 02/10/2022
...n exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir ". C'est en se fondant sur ce texte qu'une requête a été adressée au Conseil d'Etat à…
Articles » Laïcité, abayas et khamis : la lettre du ministère aux recteurs (exclusif)
Publié le 28/09/2022
... jusqu'au prosélytisme (...). Face à ce phénomène, une réponse unifiée doit être apportée." Le courrier rappelle que, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, les…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 628
Publié le 21/09/2022
...ave;te un dossier lui recommandant l'opposition. Qu'y a-t-il dans ce dossier ? L'intéressé n'y a pas eu accès, nous dit-il. C'est donc le responsable d'un service de police qui Conseille à la…
Articles » Hors contrat : première décision du Conseil d'Etat sur le fondement de la loi "séparatisme"
Publié le 16/09/2022
...ute;fet et le procureur "peuvent former opposition à l'ouverture de l'établissement dans l'intérêt de l'ordre public ou de la protection de l'enfance et de la jeunesse". Le Conseil d'Etat vient de…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 626
Publié le 07/09/2022
... pass Culture ou pour les pratiques sportives. Mais ni les syndicats (hors négociations sur la rémunération des enseignants), ni les grandes associations nationales membres du Conseil supérieur de…
Articles » AEFE et paritarisme : le Conseil d'Etat donne raison à la FSU (une analyse d'A. Legrand)
Publié le 04/09/2022
...uo;applicabilité de cette disposition législative. Devant le refus persistant de l’administration de l’entendre, la fédération syndicale a donc saisi le Conseil d’Etat d’un…
Articles » Au JO et au BO du 25 août : les éducateurs, les élections professionnelles, le Conseil médical ministériel...
Publié le 25/08/2022
...d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur technique spécialisé et de Conseiller en économie sociale…
Articles » Au JO des 6 et 7 août : la représentativité syndicale, l'ASE, la mobilité des lycéens, des DASEN et DAASEN, les diplômes sportifs...
Publié le 07/08/2022
...Conseil constitutionnel donne raison au syndicat national de l'enseignement action et démocratie qui contestait que seules les organisations syndicales représentatives puissent assister les personnels dans l'exercice…
Articles » Au JO du 22 au 24 juillet : le cabinet de P. Ndiaye, des vacances de postes, Parcoursup...
Publié le 24/07/2022
...Conseiller orientation, enseignement professionnel et apprentissage. Lila Mahnane est nommée Conseillère parlementaire au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (elle était…
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