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...acute;ants mondiaux du tabac, les intérêts économiques sous-jacents à sa dépénalisation, voire à sa légalisation, sont tels qu’une mission parlementaire se comporte en…
...lois vacants, autorisés en loi de finances mais non pourvus en pratique dans les opérateurs, vise à redonner tout leur sens aux plafonds d’emplois votés par le parlement." L'amendement ne…
... l'enseignement moral et civique, après que le Conseil supérieur des programmes lui aura fait ses propositions et après concertation avec les organisations syndicales et avec les parlementaires. Manuels…
... puis devait être remise à la rue avec son bébé.“ Face aux “moyens insuffisants pour répondre à cette urgence sociale“, associations et des parlementaires demandent des…
...) destiné à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, un rapport d'évaluation a été remis au parlement par le ministre de la…
...ontariat individuel. Si la secrétaire d'Etat rappelle la volonté de généraliser le dispositif, ce qui le conduira à passer par un “débat sain“ au parlement, un…
...randjean. Clément Rabet est nommé chef du cabinet de la ministre chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, Charlotte Rault est nommée conseillère parlementaire (Consultant, C.…
...pement de la confiscation des téléphones et la possibilité d'exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux (dispositions actuellement débattues au parlement dans le cadre du…
...ent des structures et des projets innovants. Le ministère explique que le financement de cette augmentation se fera par le biais d'un amendement porté “par le gouvernement et les parlementaires“ qui, dans…
... chiffres mais qui en fait amalgament un certain nombre de crédits“. Réponse d'ici peu, le ministre ayant annoncé l'examen du projet de loi d’orientation agricole au parlement d’ici le mois de…
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