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...contrat) d’obtenir les informations dont ils ont besoin pour vérifier, comme les y oblige la loi (article L 911-5 du Code de l’Éducation) que leur personnel n'a pas été "définitivement…
...ppelle que le bénéfice de la part collective est réservé aux élèves scolarisés dans des collèges et lycées publics ou privés sous contrat. Son montant est…
...e sur les heures d'enseignement relevant de l’État". Il invoque l'article L.442-1 du code de l'Éducation ("Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus aux…
... tenus à un devoir de neutralité, et rien ne leur interdit de prier en classe. Les établissements privés n'étant pas des services de l'Etat, ils sont tenus par leur contrat au respect des lois, des…
...;oriquement, "ouvertes à tous", mais les auteurs sont bien obligés de constater "une dégradation importante de la mixité sociale dans les écoles privées sous contrat" puisque, en 20 ans,…
...st publié au JO du 17 septembre 1er degré. Les concours de recrutement de professeurs des écoles (ici), à Mayotte (ici), des concours internes (ici), du privé sous contrat (ici), L'ouverture…
... de violence dans la gestion des ressources humaines. Des affectations sont connues à la dernière minute, un enseignant qui a fait la rentrée apprend deux jours plus tard que son contrat n'a pas…
...e;tudiants, des enseignants moins bien payés (Regards sur l'éducation) (la dépêche) Le calendrier scolaire 2026 - 2027 (projet) (la dépêche) Le "hors contrat" poursuit sa progression…
...nés avec deux décimales et donc un haut degré de précision sont structurellement faux, puisqu'ils ne distinguent pas les établissements publics du privé sous contrat, et surtout parce qu'ils…
...ute;es à caractère personnel dénommé "Métaphor" qui a pour finalité de faciliter le contrôle de l'Etat sur les établissements privés hors contrat (ici). La liste…
Une nouvelle traduction des Essais,
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