Articles » La Lettre de ToutEduc n° 534
Publié le 21/10/2020
... covid Les chiffres du ministère pour le 15 octobre, augmentation du nombre de cas confirmés (la dépêche) Vulnérabilité : retour aux critères de mai (Conseil d'Etat). Quelles…
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Articles » Représentativité syndicale : le Conseil constitutionnel censure une des dispositions de la loi de 2019
Publié le 15/10/2020
...Conseil constitutionnel vient de déclarer "contraires à la Constitution" un mot, "représentative" de l'article 72 de la loi du 6 août 2019 qui prévoit que, "durant la procédure de…
Articles » Instruction à domicile : selon La Croix, le ministère nie qu'il y ait un problème de constitutionnalité. Anne Coffinier dénonce une erreur sur la cible
Publié le 05/10/2020
...micile". Cette réforme pourrait-elle être remise en cause au nom du respect des libertés fondamentales ? Interrogé, le ministère évoque une décision du Conseil constitutionnel…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 526
Publié le 26/08/2020
...ute;coles (OMS/UNICEF) (la dépêche) Jeunesse Contrat jeune majeur : l'interruption de la prise en charge de l'ASE peut être justifiée au regard du comportement du jeune (Conseil d'État) (la…
Articles » Au JO du 8 au 11 août : des crédits pour l'enseignement scolaire, la prime à l'internat, le calendrier adapté de Parcoursup pour la Nouvelle-Calédonie, l'agrégation...
Publié le 11/08/2020
...l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à compter du 1er septembre 2020 (ici). Armée. Un arrêté fixe la composition et le fonctionnement du Conseil d'instruction de…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 521
Publié le 22/07/2020
...f Les déclarations de Jean Castex intéressant l'éducation (verbatim) (la dépêche) Education prioritaire : en l'absence de loi qui fixe des critères, le Conseil d'Etat valide "les…
Articles » Parcoursup et algorithmes : le Conseil d'Etat précise quelle lecture il fait de la décision du Conseil constitutionnel
Publié le 19/07/2020
...ques" utilisés dans le cadre de Parcoursup. Le TA avait rejeté cette demande. La démarche était similaire en Corse. Le syndicat étudiant s'est tourné vers le Conseil d'Etat qui juge qu "il…
Articles » Mineurs non accompagnés : un décret pour réduire l'aide de l'Etat aux départements ?
Publié le 26/06/2020
...épartements qui n'ont pas souhaité adhérer à un système que certaines associations ont considéré comme de fichage (malgré la décision du Conseil constitutionnel…
Articles » Les DDEN rappellent leur opposition au financement public de l'enseignement privé et leur fidélité au "Serment de Vincennes"
Publié le 15/06/2020
... actuelle, l’enjeu est, plus que jamais, celui d’une société organisée autour de principes, au premier rang desquels la laïcité. Le juge Bouteyre du Conseil d’État en…
Articles » Réouverture : quelles sont les limites aux compétences du maire (une analyse d'A. Legrand du jugement de Bobigny)
Publié le 24/05/2020
...e « d’engager leur responsabilité pénale en tant qu’employeurs et gestionnaires de locaux ». Une mère d’élève, par ailleurs Conseillère municipale…
MONTAIGNE AUJOURD'HUI
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
* Détail de la statue de Montaigne
par Paul Landowski (Paris 5ème)
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