Articles » La Lettre de ToutEduc n° 614
Publié le 08/06/2022
...cute;gionale, avec quelques points de détail, mais surtout des principes très généraux. Il évoque notamment le rôle en matière d'éducation du "Conseil national de la…
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Articles » La Lettre de ToutEduc n° 614
Publié le 08/06/2022
...cute;gionale, avec quelques points de détail, mais surtout des principes très généraux. Il évoque notamment le rôle en matière d'éducation du "Conseil national de la…
Articles » Organisations syndicales et représentation des enseignants en cas de litige : le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel
Publié le 03/06/2022
... peuvent intenter, ou celui-ci doit-il avoir été "désigné par l'organisation syndicale représentative" ? La question était posée, au mois de mars, au Conseil d'État par le…
Articles » Organisations syndicales et représentation des enseignants en cas de litige : le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel
Publié le 03/06/2022
... peuvent intenter, ou celui-ci doit-il avoir été "désigné par l'organisation syndicale représentative" ? La question était posée, au mois de mars, au Conseil d'État par le…
Articles » Malgré une convention signée par l'Education nationale, le grand oral du bac ne pourra pas être passé en basque
Publié le 01/06/2022
...grave; l'intervention de Jean Castex, une circulaire sur l'enseignement immersif avait été publiée en décembre (voir ici), après la censure de la loi Molac par le Conseil constitutionnel…
Articles » Malgré une convention signée par l'Education nationale, le grand oral du bac ne pourra pas être passé en basque
Publié le 01/06/2022
...grave; l'intervention de Jean Castex, une circulaire sur l'enseignement immersif avait été publiée en décembre (voir ici), après la censure de la loi Molac par le Conseil constitutionnel…
Articles » Suppression du Service national universel et du Contrat d'engagement républicain : les associations demandent aux candidats de s'engager
Publié le 07/03/2022
Le mouvement associatif propose aux candidats à l'élection présidentielle de s'engager "pour une politique de vie associative ambitieuse". Il fait valoir que "les associations permettent l’engagement du plus grand…
Articles » Suppression du Service national universel et du Contrat d'engagement républicain : les associations demandent aux candidats de s'engager
Publié le 07/03/2022
Le mouvement associatif propose aux candidats à l'élection présidentielle de s'engager "pour une politique de vie associative ambitieuse". Il fait valoir que "les associations permettent l’engagement du plus grand…
Articles » L’actualité législative en 2021 dans le domaine de l’enseignement scolaire
Publié le 03/02/2022
...ue un régime d’autorisation préalable au système de déclaration qui existait depuis le XIXème siècle. Dans sa décision du 13 août 2021, le Conseil constitutionnel…
Articles » L’actualité législative en 2021 dans le domaine de l’enseignement scolaire
Publié le 03/02/2022
...ue un régime d’autorisation préalable au système de déclaration qui existait depuis le XIXème siècle. Dans sa décision du 13 août 2021, le Conseil constitutionnel…
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