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...lus large (ici). JUSTICE DES MINEURS Plusieurs organisations expriment leur inquiétude avant le vote de l'Assemblée nationale de dispositions qui risquent de bouleverser l'ordonnance de 1945 ([#3868]). La PJJ…
... celui des tribunaux des enfants. Quant à l'idée que "les jeunes d'aujourd'hui ne sont pas les mêmes que ceux de l'après-guerre", elle leur semble absurde. D'une part, l'ordonnance de 1945 concernait tous les…
...la founir... La prévention, et la répression, de la délinquance des mineurs seront aussi au rendez-vous de 2012, même si le Conseil constitutionnel réaffirme l'intangibilité de l'ordonnance de 1945 à propos de la "loi…
...des mineurs" a été adopté en première lecture par le Sénat et par l'Assemblée nationale. Il prévoit, en ce que concerne son second volet, "des modifications importantes de l'ordonnance de 1945", selon le site du Sénat:…
...stice des mineurs, dont on voit d'ailleurs mal comment le Conseil constitutionnel pourrait le laisser passer, alors qu'il a rappelé le caractère intangible des principes portés par l'ordonnance de 1945 ([#3605]). Le dernier…
...mplique le nouveau texte", notamment "la création d’un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans". Elles militent pour la sauvegarde "des principes fondamentaux qui sous-tendent l’Ordonnance de 1945" et "l’esprit de la…
...a sécurité intérieure (dite LOPPSI 2) ([#3373]). Cette censure porte notamment sur des dispositions intéressant les mineurs. Les "sages" considèrent que les lois de 1906, 1912 et l'ordonnance de 1945 constituent un socle…
...se en oeuvre du régime de responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement du risque spécial (...) créé du fait de la mise en oeuvre d'une des mesures prévues par l'ordonnance du 2 février 1945". Lorsqu'une juridiction…
...'attachement très fort à l'État providence, et l'idée, issue de l'après-guerre, selon laquelle un enfant coupable est avant tout un enfant victime. En clair, après l'adoption de l'ordonnance de 1945, et surtout à partir des…
...ourde, et l'avenir du système sans se pencher sur son passé, au moins récent? C'est ce que propose André Robert, qui vient de nous donner "une histoire de l'Ecole et de ses réformes depuis 1945", du plan Langevin-Wallon…
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