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...s reprises (cinq fois ou plus). 27 % évoquent des "refus ou contestations d'enseignement, du contenu des enseignements, de (leur) statut d'enseignant, des règles de l'école ou de sanctions", 10 % ont reçu…
...remière audience décidant de la culpabilité (ou non) du mineur et du montant du préjudice indemnisable intervient en moyenne 68 jours après les faits, l'audience de sanction qui détermine la…
...eacute;férés de Melun. On rappellera que, dans la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires, le statut de la fonction publique a créé quatre groupes de sanctions et que la…
... de se protéger et de protéger les autres enfants contre la violence" ? Comment la France envisage-t-elle de mieux protéger les enfants victimes d'exploitation sexuelle ? Quelles sanctions sont-elles…
...c'est pour “réinventer le cadre“, pour “recréer du milieu“. Dans ce milieu, des ateliers sont mis en place, des sorties en ville sont autorisées, et les sanctions ont été…
...;hension quant au projet d'insertion prévu dans le CJM. L'association réclamerait “des clarifications législatives“, trois départements ayant été sanctionnés “pour…
...i consiste parfois à “ouvrir, fermer la chambre de façon mécanique, tels les surveillants de prison ouvrent et ferment les cellules sans même y penser.“ “sanctionner le geste,…
...le) (la dépêche) Laïcité : l'historien Jean-Louis Auduc pourfend ceux qui ne la comprennent pas et l'instrumentalisent (la dépêche) Justice des mineurs “sanctionner le geste,…
... disponibles prouvent que la discrimination scolaire est à l’œuvre (...) dans le cadre des pratiques d’orientation, de notation des élèves, du régime des sanctions, de sollicitations…
...eignants "de ne pas se soucier de la réussite des élèves". En revanche, elle ne tient aucun compte de leurs résultats, même s'ils sont bons, quand il s'agit de les sanctionner, de leur "intimer…
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