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...acute;s judiciaire. 80 millions d’euros seront dégagés à cette fin dès 2020."
Elle annonce de plus "la création d’instance quadripartite associant le Conseil départemental, le…
..."Etats généraux de l'éducation dans les quartiers populaires". Les deux évènements n'ont pas la même ampleur, le premier a été lancé au Conseil économique,…
...ur du rapport, Max Brisson, il faut sortir "du cas par cas", de "l'ambigüité", qui laisse le soin aux chefs d'établissements d'apprécier seuls les "considérations" du Conseil d'État et…
...e; l'administration de l'éducation nationale ? depuis 4 ans, on ne compte pas moins de deux jugements au pénal, deux jugements de justice administrative en appel, une décision du Conseil constitutionnel…
...Conseil des ministres, une ordonnance réformant la justice pénale des mineurs. Elle réaffirme à cette occasion les principes consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant…
...me scolaire
Rentrée : le ministre soucieux du "bonheur professionnel" des personnels de l'Education nationale (lire la dépêche)
Loi "pour une école de la confiance" : le Conseil constitutionnel…
... enfants et au programme (lire l'article)
Les agents contractuels d'un GRETA sont des agents de l'établissement public d'enseignement "support" de ce GRETA et non des agents de l'État (Conseil d'État) (lire…
...Conseil constitutionnel a jugé plusieurs dispositions inscrites dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la loi du 10 septembre 2018 "pour une immigration…
...technologique à compter de la session de 2021 (ici).
Fonction publique. La publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (ici), de la décision du Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel qui autorise désormais le gouvernement à répartir différemment, sans passer par le Parlement, les seize semaines de vacances scolaires, le Centre de recherche, formation,…