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...bilan commandé par Brice Hortefeux, et publié par le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) le 30 novembre. Il ajoute: '"A cet égard le fait que le nombre de CDDF (les Conseils des droits et devoirs…
...encadrement des entreprises, ressources financières) apparaît comme "le principal enjeu" et "sans doute un levier efficace (car légitime) de transformation". La responsabilité serait celle des Conseils régionaux, "dont les…
... ce que laisse entendre l'une des premières études sur le sujet ([#2800]). Les personnels du CNED (enseignement à distance) sont inquiets, des sites devraient fermer: ils ont perturbé le dernier Conseil d'administration et…
...Conseil d'État (décision du 24 novembre 2010) renvoie la question de la conformité à la Constitution de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 au Conseil constitutionnel. La question était posée à l'appui…
...Conseil d'Etat (décision du 24 novembre) rejette la requête d'un adjoint technique territorial employé dans un collège, qui, avec l'appui de la CGT (personnels de l'Education nationale) demandait que soit éta...
...Conseil d'État (décision du 24 novembre 2010) rejette la requête d'une assistante maternelle qui demandait à pouvoir se présenter à un concours de recrutement d'ATSEM (agent territorial spécialisé d...
...Conseil d'État donne raison (décision du 15 novembre 2010) à une formatrice employée par un GRETA qui demandait à ce que lui soit versée une indemnité de licenciement et une allocation pour perte d'emploi. Après un…
...Conseil d'État donne raison (décision du 15 novembre) à une enseignante qui avait demandé à être affectée sur un poste adapté après avoir été "reconnue définitivement inapte aux fonctions d'ense...
...entation doit être public. A moins qu'une note de service n'ait pas de valeur réglementaire. Mais alors, toutes celles qui sont publiées chaque semaine au BO ne serviraient à rien. Le Conseil d'Etat s'est…
...Conseil d'Etat annule les arrêtés du ministre de l'Education nationale fixant le nombre d'emplois "participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique" dans ...
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