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...ave; conforter les principes républicains prévoirait que les préfets pourraient, sur proposition du recteur, décider de la fermeture administrative d'une école hors contrat et ce n'est qu'a…
...sées par la FEP-CFDT qui lance "une enquête destinée à tous les personnels, enseignants et salariés exerçant dans les établissements privés sous contrat", qu'ils soient…
...acute; désamorcé. Alors que les données du SNES ne portent que sur les établissements publics, celles du ministère portent également sur le privé sous contrat*, où les…
...al de l'orientation (SPRO). L'instruction fixe aussi le périmètre de l'obligation de formation (accompagnements des missions locales, de Pôle Emploi, Cap Emploi, parcours en E2C, contrats de volontariat de…
...ar des travaux n'avaient pas, jusque là, comparé les dispositifs mais juste porté sur "l'efficacité propre de chacun d'entre eux". De cette étude, intitulée "contrat aidé et…
...atholique pour l'utilisation d'un fichier de l'Éducation nationale (la dépêche)
Périscolaire
Le Conseil d'État reconnaît implicitement le caractère de contrats aux PEDT (André…
...s personnels des établissements d'enseignement publics, mesure élargie, pour le premier degré, également à ceux relevant des établissement privés sous contrat. Sont également…
...pour l'enseignement catholique", archevêque de Lille et le secrétaire général de l'enseignement catholique ont en effet adressé aux enseignants du "privé sous contrat", au lendemain de…
...s territoriaux ou PEDT constituent un instrument important de coopération entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine éducatif. Ayant pris la suite des "contrats éducatifs…
...ir décoller de la première case, ce que certains enfants n'ont jamais réussi à faire) ont amené l'enseignante à accompagner, guider, donc à "rompre le contrat didactique", puisque…