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...entation doit être public. A moins qu'une note de service n'ait pas de valeur réglementaire. Mais alors, toutes celles qui sont publiées chaque semaine au BO ne serviraient à rien. Le Conseil d'Etat s'est…
...Conseil d'Etat annule les arrêtés du ministre de l'Education nationale fixant le nombre d'emplois "participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique" dans ...
...Conseil d'État donne raison (le 4 octobre 2010) à un professeur d'enseignement général de collège qui avait refusé d'effectuer 3 heures de cours dans un autre collège que celui dans lequel il était ...
...Conseil d'État (décision du 8 octobre) rejette la requête du SNESUP qui lui demandait d'ordonner "la suspension de l'exécution de l'arrêté (...) portant définition des compétences à acquérir par les professeurs,…
...Conseil d'État (décision du 25 octobre) refuse de suspendre la "l'exécution de la circulaire (...) relative à l'expérimentation du programme Clair (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite)". Il…
...de l'UMP, mais à travers cet entretien ([#2635]) , l' "Appel de Bobigny" ([#2593]) , l'appel de la Ligue de l'enseignement ([#2606]), l'appel des chercheurs ([#2596]), et même le rapport du Haut Conseil à l'intégration ou…
...Conseil d'État précise les règles de résiliation des marchés publics de transports scolaires (décision du 27 octobre 2010) à l'occasion d'un contentieux opposant un syndicat intercommunal à la société "Azur Pullman…
...Conseil d'Etat (voir [#2607]) qui avait invalidé sur plusieurs points les traitements de données "Base élèves 1er degré" et "BNIE" ([#2186]): selon le collectif, le ministère "donne consigne aux inspecteurs de refuser…
... PJJ. Sera prochainement vacant l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône. EMPLOI. Jean Marimbert est renouvelé dans ses fonctions de président du Conseil d'administration du…
...Conseil d'État rejette la requête du SNES (décision du 22 octobre) qui demandait l'abrogation d'un article du décret du 16 janvier 2001 relatif à l'avantage d'ancienneté des enseignants affectés dans...
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