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...Conseil d'Etat (deux décisions du 20 avril, 1 et 2) donne tort au ministère de l'Education nationale après qu'un inspecteur d'académie a refusé de mettre à la disposition d'enfants handicapés "un auxiliaire...
...s, la plupart de ceux qui sont "RAR" intégreraient le dispositif. C'est, en dernier ressort, à Paris que la décision est prise. Les enseignants contractent avec le collège pour une durée "Conseillée" ou "recommandée"…
...i portent ostensiblement des "signes religieux", la loi apparaît comme inapplicable. S'il le fait et que les juridictions d'appel lui donnent tort, la loi est morte. S'il le fait et que le Conseil d'Etat lui…
...Conseil d'État transmet au Conseil constitutionnel la question posée par plusieurs associations qui demandaient "qu'il soit enjoint à l'inspecteur de l'académie de la Moselle de rétablir, dès la prochaine année…
... plus de six ans", et le proviseur "ne pouvait légalement conclure avec Mme X un contrat de recrutement à durée indéterminée". Cette interprétation des textes sera-t-elle validée par le Conseil d'Etat si…
.... Mais si c'est le cas, ne suffirait-il pas que ces jeunes filles portent un "jogging" lors des séances d'EPS pour que leurs robes cessent d'être religieuses? Faut-il, comme le suggérait le Conseil d'Etat dans…
...soit possible de distinguer les établissements bénéficiaires ni de fixer le montant de l'aide apportée". Il est vraisemblable que cette décision sera soumise à une Cour d'appel, voire au Conseil d'Etat. ...
...Conseil constitutionnel sanctuarise la justice des mineurs. Luc Chatel met "l'élève au centre"... Chacun commentera à son gré les termes utilisés par les inspecteurs généraux pour décrire la réforme du lycée,…
...de plus de huit jours et la décision d’inscrire les sanctions alternatives et la justice restaurative dans les règlements scolaires, volonté qui se traduit actuellement par un texte en examen au Conseil d’Etat". Il ajoute…
... hiérarchique du directeur de la maison. Une convention pluriannuelle d'objectifs serait par ailleurs désormais signée entre chaque MDHP, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le Conseil général et l'État. …
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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