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... Aucune politique dérogatoire ne peut compenser les missions régaliennes de l’Etat. George Pau-Langevin (PS) demande "quelle politique pour la réussite éducative" le Gouvernement propose.
Le…
... C'est l'essentiel du message délivré par une intersyndicale CGT, FO, Solidaires, FSU, SGEN-CFDT, UNSA, ce mercredi 6 février, quelques jours avant les annonces que doit faire le Gouvernement, le 11, à la…
...", qu'ils sont "cloisonnés, parfois en recul sur la recherche universitaire, trop lourds en contenus" et qu'ils devront "être revus très vite". L'organisation syndicale demande au Gouvernement de surseoir…
...réhabilitation". Un autre amendement précise que l'avis est "consultatif".
Article 8
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement…
...Gouvernement "à prendre par ordonnance (...) les mesures relevant du domaine de la loi rendues nécessaires par le nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques et la…
...énat, ils seront désignés par les commissions permanentes compétentes en matière d’éducation.
Il est de plus prévu que, "tous les trois ans, le Gouvernement remet aux…
...peu amendés.
A été voté un article additionnel relatif à la situation à Mayotte et en Guyane. "Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement publie un rapport…
...e; la mixité sociale au sein des établissements". Il est par ailleurs prévu que dans "un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement…
...anque de possibilité de reconversion professionnelle".
Autre thème abordé par plusieurs auteurs, la mixité sociale. Yannick Prost estime que sur ce sujet, l'équipe Gouvernementale actuelle "fait…
...CESE. Elle a d'ailleurs siégé au Conseil économique, social et environnemental) jusqu'en 2016 comme personnalité qualifiée. Les "observateurs indépendants du Gouvernement" devront "veiller…