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...Conseil d’Etat" qui confirme que "le fondement juridique actuel du contrat d’engagement éducatif [qui organise le travail des moniteurs de colonies de vacances] n’est ni viable ni satisfaisant". Le mouvement estime qu'il…
...Conseil d’Etat annule le décret relatif à l’engagement éducatif. Il considère que l’article 3 de la directive du 4 novembre 2003 "prescrit aux Etats membres de prendre 'les mesures nécessair...
...Conseil d'Etat a estimé que les transferts de charges aux Départements n'ont rien eu d'anormal. Quand on sait que pour une ville moyenne, la seule modification des rythmes scolaires coûterait plusieurs centaines de…
...Conseil d'Etat refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Département de la Loire-Atlantique après que le tribunal administratif de Nantes "a rejeté…
... a communiqué la copie du jugement, à la condition que l'Inspection académique du Val-de-Marne, la partie perdante, ne fasse pas appel de la décision ou perde ensuite devant la Cour d'appel ou le Conseil d'Etat. Les…
...ement et ce qui est de ressort des parents s'estompe, l'urgence d'une redéfinition des finalités du système scolaire est évidente. C'est d'ailleurs à la quasi-unanimité que le rapport du Conseil économique, social et…
...Conseil d'État rejette la requête de la FCPE et de l'UNL qui demandaient la suspension du décret "relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré". Il considère que ce décret "ne fixe…
...d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé, ou d'éducateur technique spécialisés donnent lieu à l'attribution de 180 crédits européens (ECTS). Les formations sont structurées en modules de formation…
...e accessible à tout enfant dont les parents en font la demande". Elle souhaite qu'une loi vienne "garantir dans la loi ce droit reconnu par les tribunaux" et, en attendant, la fédération des Conseils de parents d'élèves…
...les textes en justice ([#4082]) tandis qu'une avocate explique dans un livre quelles punitions sont licites ou illicites ([#4107]). L'autisme ne requiert pas une scolarisation spécifique, estime le Conseil d'Etat ([#4106]).…
Une nouvelle traduction des Essais,
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