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Articles » La Lettre de ToutEduc n°218

Publié le 25/06/2014

... que le ministère n'a pas consulté le comité en charge de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail des enseignants. Autre décision de justice, la Cour d'appel de…





Articles » La Lettre de ToutEduc n°216

Publié le 11/06/2014

...ave;rement assimilable à la matière pénale", et un peu comme dans une entreprise, les sanctions qui y sont prises n'ont pas le même statut que les décisions de justice, même si elles…




Articles » La Lettre de ToutEduc n°214

Publié le 28/05/2014

...cute;galité des territoires. Deux communes qui refusent d'appliquer la réforme des rythmes sont renvoyées devant le tribunal administratif. Une décision importante de la justice administrative sur le…



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