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...DEMEnt (n° 1058), le gouvernement ajoute un article à son projet de loi pour une école de la confiance, actuellement en première lecture dans l'hémicycle. L'amenDEMEnt qui crée cet…
...DEMEnts aux articles 6, 6 quater et 8 du projet de loi "pour une école de la confiance" (ici), créant pour le premier des EPLEI, pour le second des "établissements publics des savoirs fondamentaux, le…
...DEMEnts au projet de loi "pour une école de la confiance" ont été adoptés hier 13 février lors du débat dans l'hémicycle. Premiers secours. Un amenDEMEnt (338) ajoute un…
...DEMEnts au projet de loi "pour une école de la confiance" adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale (le texte tel que débattu après son examen par la commission des affaires…
...DEMEnts au projet de loi "pour une école de la confiance" ont été adoptés ce 14 février. Compensation. L'amenDEMEnt n° 3 porte sur l'article 4 du projet de loi qui dispose que…
...agrave; cette question semblait tellement évidente qu'elle ne méritait pas d'être posée mais deux phénomènes nous obligent à nous interroger sur les fonDEMEnts mêmes de…
...DEMEnts au projet de loi "pour une école de la confiance" adoptés le 11 février (ici), premier jour de son examen dans l'hémicycle, les députés en ont adoptés - autres, hier 12…
...ndré Legrand) (lire l'article) Loi "pour une école de la confiance" : les précisions du ministère (lire l'article) Loi "pour une école de la confiance" : les amenDEMEnts qui ont le plus de…
...DEMEnt à l'article premier du projet de loi "pour une école de la confiance" a été adopté hier 11 janvier par les députés dans l'hémicycle", celui-ci prévoit que le…
...DEMEnt au projet de loi "pour une école de la confiance", en première lecture depuis hier 11 février dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. En revanche, six amenDEMEnts sont…
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