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...ressé d’un emploi qu’il occupait depuis 27 ans et lui faisait perdre 30% de ses revenus, alors qu’il avait des dépenses mensuelles incompressibles. Mais, si le code de justice administrative parle…
La lettre du 17 mai 2023. Editorial. Cela fera un an samedi que Pap Ndiaye a été nommé ministre de l'Education et de la Jeunesse. Nos confrères des services politiques des "grands" médias, sans doute dans…
...u champ des bénéficiaires du complément de traitement indiciaire (CTI, décidé en 2020 dans le cadre du Ségur de la santé) comme une véritable injustice." Par ailleurs, les…
...'inspecteur lui explique qu'il n'est "pas là pour (la) soutenir affectivement". Quand une enfant est victime d'inceste mais que l' "information préoccupante" adressée à la justice aboutit à un…
... 12 avril - Paris - Protéger et mettre en oeuvre les droits des enfants en situation de précarité Les 13 et 14 avril - Palerme - Education as commons : democratic values, social justice and inclusion in…
...e qu’elle occupait précedemment dans un délai de quatre mois. L’Etat devra également lui verser 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Sud…
... 12 avril - Paris - Protéger et mettre en oeuvre les droits des enfants en situation de précarité Les 13 et 14 avril - Palerme - Education as commons : democratic values, social justice and inclusion in…
...'est évidemment "le titre 4" (pour raisons pédagogiques, ndlr) qui est "le plus discuté". Il reconnaît "des variations selon les académies" et annonce, "pour plus de justice", un séminaire le…
...ge de congé annuel pour les personnels en service à l'étranger (ici) CAP. Un arrêté relatif au certificat d'aptitude professionnelle ortho-prothésiste (ici) justice. La désignation…
... dépêche) Contrôle des établissements hors-contrat : la jurisprudence évolue (une analyse d'A. Legrand) Nous sommes très attentifs aux décisions de la justice administrative, qui…
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