Articles » La lettre de ToutEduc n° 691
Publié le 10/01/2024
...eacute;rimentation prévue en Auvergne-Rhône-Alpes à la rentrée 2024 (la dépêche) La laïcité n'est pas dans la devise de la République (CAA de Versailles) (la…
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...on d'un terme supplémentaire sur le fronton des bâtiments publics, dès lors que ce terme ne symbolise aucune revendication d'opinion politique, religieuse ou philosophique". La CAA lui donne tort. Elle rappele…
...CAA (cour administrative d'appel) de Nancy. La région Bourgogne-Franche-Comté avait lancé un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché portant sur la fourniture d'un…
...de d'éviction ne présentait pas un lien de causalité direct avec l'illégalité" de la sanction prononcée. Le Conseil d'Etat confirme la décision de la CAA. Il considère qu' "un…
...s (SNE et S2DE) (la dépêche) Qu'est-ce que la laïcité ? La réponse du CNAL (la dépêche) Les personnels Longue maladie, retraite et demi-traitement : la CAA de Nantes précise les…
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...ave;re de l’Education nationale a refusé de procéder à sa notation pendant ces périodes. Et le TA de Nancy a refusé d’annuler cette décision. La CAA de Nancy a annulé la…
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Une candidate au baccalauréat a passé, le 24 juin 2019, l'épreuve écrite de philosophie. Le correcteur de sa copie a dressé un "procès-verbal de suspicion de fraude" le jour même. La candidate…
...ncipale d'admission n'a été enregistré". La réponse de la Cour administrative d'appel donne une sorte de mode d'emploi de la gestion des listes complémentaires. La CAA considère tout…
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