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Une enseignante d'un lycée professionnel "a sollicité le règlement de 236 heures supplémentaires qu'elle estime avoir réalisées, au cours de l'année scolaire 2013-2014, au titre de…
...e;té autorisé par sa hiérarchie, faisant état publiquement du différend professionnel qui l'opposait à la direction de l'établissement scolaire". La CAA ajoute que l' "opposition…
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Mme A...B... a été sage-femme et donc fonctionnaire de la fonction publique hospitalière de catégorie A pendant 20 ans, puis infirmière scolaire pendant 10 ans. Elle passe le concours interne de professeur…
...ute; devant le TA de Cergy a été rejeté en 2010 et le tribunal a également refusé les conclusions tendant à la requalification du contrat en CDI. En 2015, la CAA de Versailles a…
...n service ou jusqu’à ce qu’il soit mis à la retraite. Mise à la retraite avec ou sans rétroactivité ? Le TA de Montpellier, suivi sur ce point par la CAA de Marseille, a donc…
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Quelle est la nature de l'enseignement des sciences économiques et sociales ? S'agit'il d'un "enseignement général" ou d'un enseignement "spécial" ? Il s'agit d'un enseignement général,…
...ergne a saisi le TA de Clermont-Ferrand en lui demandant d’annuler ce refus. Son recours a d’abord été rejeté par le TA, puis déclaré irrecevable par la CAA de Marseille. La fin…
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