Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
Un professeur de sciences de la vie de la Terre au sein d'un collège-lycée privé s'est vu refuser la prise en compte de la réduction de service d'une heure dite "heure de laboratoire". Le ministère de…
...ion avait été méconnu. Quant au règlement intérieur qui proscrit le port de tout couvre-chef, il est "entaché d'illégalité", ajoute-t-elle. La CAA rappelle les faits. La jeune…
...e chronique pour défendre une vision humaniste de l'éducation (M. Esterle) (lire l'article) Sanctionner des personnels de l'Education nationale : les erreurs à ne pas commettre (CAA de Lyon et de Marseille)…
...eurs de l'administration. Dans le premier cas, il s'agit d'une assistante d'éducation dont le contrat n'est pas renouvelé, dans le second de la mutation d'un personnel de direction. La CAA de Marseille…
...Elle y joignait un recours en responsabilité demandant réparation des préjudices résultant de cette situation. Le TA a rejeté ses recours, mais, saisie en appel, la CAA de Paris a estimé que…
...ous tranquilles et faites-nous confiance !" (Baromètre de l’UNSA Education) (lire l'article) La mairie est-elle responsable des contrats passés par un directeur d'école ? (CAA de Paris) (lire l'article) …
...e; la réparation du dommage imputable à cette faute" et même au paiement du bénéfice dont elle a été privée par la nullité du contrat. La CAA, pour estimer la somme due,…
Le maire de Béziers, Robert Ménard, avait-il le droit de prononcer l'interdiction de la circulation des mineurs de treize ans non accompagnés, de 23 heures à 6 heures du matin, au centre ville et dans la zone…
...ute;cole (lire l'article) Les 500 nouvelles formations professionnelles (lire l'article) Restauration scolaire : aux départements d'assurer la cantine des collégiens (Conseil d'Etat, CAA de Nantes) (lire l'article)…
...uration des élèves du collège Jean Roux implanté sur son territoire". La demande de la commune avait été rejetée en première instance et par la CAA en appel, mais le Conseil…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
